voiture de société -utilitaire

vanma · 2005-08-21 20:29:59

Bonjour,

Ma scs (dont j'ai déjà parlé ici) gagne pas mal d'argent.

Cette société, dont je suis gérant est une activité complémentaire pour moi. Je suis salarié par ailleurs.

Mon mandat de gérant est exercé à titre gratuit.

Je ne désire toujours pas prendre un salaire de la société, mais bien acheter un véhicule utilitaire (j'ai dans l'objet social une activité dans le bâtiment qui peut justifier cet achat)

Mes questions sont les suivantes :

- la tva sera-t-elle bien déductible à 100% ?
- les KM privés seront-ils un ATN dans mon chef ? Si oui, quelle sera sa valeur ?
- aurai-je des lois sociales à payer dès lors qu'il y a ATN ?

Merci pour votre aide.

Jojo · 2005-08-21 21:35:45

Il me paraît que vous courez au devant des problèmes lorsqu'on ne regarde que l'aspect "légal" de la fiscalité.

Il faut un peu plus d'informations privatives pour vous conseiller utilement.

pulsar · 2005-08-21 22:24:00

Bsr,

Pourquoi ne contactez vous pas votre comptable ? il est à même de répondre à vos nombreuses questions...

fabi · 2005-08-22 13:14:05

après le rejet d'une comptabilité non probante, la TVA due sur un montant rejeté à l'ISOC l'est réclamée par l'Administration.
Que faire?

Radwolf · 2005-08-22 13:47:57

Jojo · 2005-08-22 18:10:35

Bien d'accord et ... en plus ... soyez clair !

fabi · 2005-08-23 12:26:23

Un accord a été pris à l'ISOC qui a rejeté une comptabilité non probante.
Aujourd'hui la T.V.A. rejette la déduction sur un montant précis.
Une réclamation est-elle possible? et sur base de quel argument?
Un confrère me précise que la T.V.A. ne peut pas demander une restitution puisque le C.A. n'a pas été relevé.