#1 2009-05-13 14:19:24

steph16

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Re : Précompte mobilier

Bonjour,

le précompte mobilier sur dividendes (dans le cas d'1 SPRL) est de 25% si le capital a été constituté par apport en nature.

Pourquoi le taux n'est pas réduit à 15% comme lors d'un apport en numéraire?

Merci pour vos éclaircissements

SF

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Re : Précompte mobilier

Bonjour,

dans ce cas-là (sprl, capital entièrement libéré en nature)

Y a-t-il une solution miracle pour "convertir" les parts actuelles (de l'apport en nature) en numéraire?

Augmentation de capital par numéraire et diminution par la suite des parts de l'apport en nature...?

Que pourrait-on imaginer? Quelqu'un aurait-il des sources?...

MErci de vos interventions?