Achat d'art (Tableau)

merlinetto · 2009-10-08 13:15:55

Bonjour, pour la décoration de mon bureau je souhaite acheter un tableau. Celui-ci coute +/- 2500€. La question est-ce déductible ? en combien d'années ?
bien à vous tous
M.

COMPTALUX · 2009-10-08 14:32:33

Ce genre de frais ne donne généralement droit à aucun prise en charge fiscale au titre de dépense somptuaire.

kissa · 2009-10-08 20:08:38

On dira plutôt que l'administration se base sur l'impossibilité d'amortir une oeuvre d'art !

ComIR : Numéro 61/58

Les objets d'art ... ne sont pas susceptibles d'être amortis sur base de la durée normale d'utilisation, étant donné que de tels objet ne subissent en général aucune dépréciation par suite de l'exercice de la profession.

Tax's.toy · 2009-10-09 10:26:05

2500 eur pour une oeuvre d'art ? et qui ne perd pas de sa valeur ? :choc:

Moi je tenterais la déduction ... parce qu'alors, le peintre qui a refait les peintures du bureau pour 7.000 Eur ne pourraient être déduites car il a vraiment bien fait cela et que c'est un artiste :wahahaha:

domifo · 2009-10-09 11:08:06

Tax's.toy a écrit:
Moi je tenterais la déduction ...

je partage votre avis et tenterais aussi la déduction en une fois (à condition bien entendu que cette seule dépense ne grèva pas la marge bénéficiaire)

l'embellissement des locaux fait partie du bien-être au travail

et puis... qui ne tente rien n'obtiendra rien....

kissa · 2009-10-09 20:00:00

Tax's.toy a écrit:
les peintures du bureau

Si c'est de l'art, l'amortissement se fera au même rythme que le bâtiment ...

Contente de ton retour :nanana:

:wahahaha:

Tax's.toy · 2009-10-10 16:43:31

Juste comme précision : les peintures d'un bâtiment peuvent être amorties en 3 ans (1ère Instance Namur 08/10/2003) étant donné qu'elles n'apportent aucune plus value au bâtiment.

Pour la question initiale, on peut se poser la question de la dépréciation du tableau ... car 2500 Eur ce n'est pas une somme importante pour une oeuvre d'art ... et si l'artiste n'est pas connu, je doute qu'il s'agisse là d'un placement et/ou qu'une dépréciation ne doit pas être actée ... après, ce sera à défendre face à l'admin ...

Pour ma part, j'ai dans mes clients, une société qui a amorti en 10 ans des tableaux pour plus de 15.000 Eur ... je doute que ces tableaux dont la valeur unitaire ne dépassait pas les 3000 Eur (3000 eur pour le plus onéreux) pourraient encore être vendus à l'heure actuelle à une même valeur qu'à l'acquisition ...

Mais bon, tout est question de considération du contrôleur ... car effectivement, un tableau de 2500 Eur pour une personne qui a un CA de 10.000 eur pourrait être considéré comme somptuaire...

kissa · 2009-10-12 10:09:16

Tax's.toy a écrit:
Juste comme précision : les peintures d'un bâtiment peuvent être amorties en 3 ans (1ère Instance Namur 08/10/2003) étant donné qu'elles n'apportent aucune plus value au bâtiment.

Je parle de peinture d'art, cher confrère, d'une peinture d'art !

ComIR : Numéro 61/233

Des bas ou des hauts-relief, des fresques, des statues ou autres oeuvres d'art, exécutés par des artistes résidant en Belgique et incorporés dans les bâtiments professionnels à construire, peuvent être amortis suivant les modalités exposées ci-après.

Le prix d'acquisition de ces oeuvres d'art peut être amorti en une ou plusieurs fois, jusqu'à concurrence de 2 % de la valeur d'investissement de la partie professionnelle du bâtiment industriel ou commercial dans lequel elles sont incorporées.

Si le prix d'acquisition de l'oeuvre d'art excède la quotité susdite, le surplus est soumis au même régime d'amortissement que l'immeuble, c.-à-d. que ce surplus peut être amorti à condition que l'immeuble soit considéré comme élément amortissable, et ce au même taux que l'immeuble.

Les contribuables qui désirent appliquer les règles d'amortissement susmentionnées, doivent produire, à l'appui de leur déclaration aux impôts sur les revenus, la preuve de ce que le Ministre compétent pour les affaires culturelles a approuvé le caractère artistique des oeuvres d'art en question.

Il est entendu que les règles d'amortissement précitées ne sont admises qu'en ce qui concerne les oeuvres d'art qui sont incorporées dans des bâtiments à construire ou à reconstruire entièrement; elles ne s'appliquent pas aux tableaux, tapisseries, etc. qui ne font pas partie intégrante des locaux où ils se trouvent (voir aussi 61/58).

COMPTALUX · 2009-10-12 11:03:27

Kissa, très bel expose d'un point de vue théorique, mais il me semble bon de souligner qu'il s'agit du commentaire du CIR, donc de positions administratives qui n'ont pas force de Loi.

D'un point de vue intellectuel, je vois de très beaux recours contre ces dispositions.

Dans sa position relative a l'amortissement, l'administration confond allègrement l'amortissement économique qui est la repartition de la charge d'investissement sur la durée d'utilisation du bien afin de permettre de reconstituer la trésorerie avec l'amortissement fiscal qui est un simple étalement de charge.

J'ai connaissance d'un dossier dans lequel l'administration refusait l'amortissement d'un violon ancien par un musicien sur base de cette disposition et arguant qu'un tel violon ne perd pas de valeur et qu'au contraire il en prend. Le Tribunal de Liege pourtant généralement favorable a l'administration a donne raison au contribuable qui postulait un amortissement sur la durée de carrière lui restant previsiblement.

La seconde disposition est également critiquable en ce qu'elle exige que l'artiste soit resident en Belgique. Cela introduit une discrimination entre autre au sens du traite UE, si la CJE était saisie en la matière, elle aurait vite fait de condamner la Belgique une fois de plus.

kissa · 2009-10-12 19:55:02

Comptalux, vos remarques ne manquent pas de pertinence !

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Cependant, je me permettrais d'ajouter :

L'amortissement correspond à la prise en charge de l'usure du bien suite à son utilisation et sa dépréciation économique. Personnellement, je ne vois pas comment une oeuvre d'art (une peinture dans ce cas que je ne comparerais pas à un violon :hem: ) peut s'user suite à son utilisation.

Le tribunal de Liège, le moins favorable au contribuable ? :wahahaha: il y a des années ?

Décidément, vous sortez les grands classiques !
1. "positions administratives qui n'ont pas force de Loi"
2. "une discrimination entre autre au sens du traite UE"

Pour le deuxième point si l'administration change son commentaire sans parler de la résidence de l'artiste, elle aura raison ?

Enfin, au moins vous m'aurez bien fait rire, aujourd'hui, à, une fois de plus, vouloir étaler votre grand savoir !
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COMPTALUX · 2009-10-13 09:40:59

Je ne puis rejoindre votre position reative à l'amortissement en ce que, tout comme l'administraton, vous confondez l'amortissement économique et l'amortissement fiscal.

Je ne vois pas en quoi un violon s'userait d'avantage qu'une peinture mis à part les cordes du premier et un Stradivarius ne perd pas de valeur.

Concernant le 61/233, la méthodologie d'amortissement exposée pour les oeuvres intégrées aux immeubles ne me semble pas incorrect, seule la condition de résidence de l'artiste est critiquable en ce qu'elle induit un obstacle caractérisé au principe de libre circulation des biens et services dans l'UE.