entrepreneur

mofi · 2006-11-28 17:13:40

Bonjour,

Pourriez-vous m'aider?

Un entrepreneur personne physique, fait réparer la toiture de son bâtiment professionnel par ses ouvriers, matériaux utilisés de son stock 5.000 euro, main d'oeuvre des ouvriers 2000 euro.

Quel est le régime fiscal TVA applicable?

Merci d'avance!

prcfbe · 2006-12-14 22:45:11

Cocontractant au prix de revient à 21%, non ?

Casta · 2006-12-14 23:03:56

Il s'agit d'un prélèvement tel que prévu à l'article 19§2 1°.

La tva est due sur la valeur normale des travaux Art33 3°

kissa · 2006-12-14 23:29:47

mofi a écrit:
Bonjour,
Pourriez-vous m'aider?
Un entrepreneur personne physique, fait réparer la toiture de son bâtiment professionnel par ses ouvriers, matériaux utilisés de son stock 5.000 euro, main d'oeuvre des ouvriers 2000 euro.
Quel est le régime fiscal TVA applicable?
Merci d'avance!

Article 19 § 2. Est également assimilée à une prestation de services effectuée à titre onéreux, l'exécution par un assujetti d'un travail immobilier :

1° pour les besoins de son activité économique, à l'exception:

a) ...
b) des travaux de réparation, d'entretien ou de nettoyage, lorsque l'exécution de tels travaux par un autre assujetti ouvrirait droit à la déduction complète de la taxe;

Il faut transformation, rénovation ... (donc au minimum une prestation de service susceptible d'une révision) pour que l'article 19§2 s'applique.

Dans ce cas, outre les montants renseignés, il est difficile de se prononcer.