Revenus de biens immobiliers

pepere · 2004-07-12 10:44:52

Un contribuable est propriétaire de deux immeubles contigus (maisons jumelles),
qu'il occupe lui-même.

Le CIR prévoit que la déduction limitée à 3.000 E du R.C. ne peut être attribuée qu'à un immeuble. Propre habitation Cade 100 Cadre III.

Le second immeuble devrait donc être repris au point 3 case 106 en tant qu' immeubles bâtis non donnés en location, sans déduction du R.C et donc taxation.

Peut-on, considérant que si le contribuable disposait d'un seul immeuble regroupant les deux constructions, il pourrait bénéficier de la déduction, imputer les deux revenus cadastraux (non indexés dans la déclaration) en case 100 soit en Revenus belges cadre III point 1 a) RC soumis au précompte immobilier.

L'économie fiscale serait donc évidente !!!!

F_Bonfond · 2004-07-12 13:12:48

Bien entendu dès lors que les 2 batiments sont réunis en un seul, ils forment un tout.
En principe, de tel travaux doivent être déclarés à l'Administration du Cadastre qui fixe un RC pour l'ensemble. Attention qu'en cas d'améliorations importantes, ils pourrait être revu à la hausse.

pulsar · 2004-07-12 14:37:20

Pour compléter la réponse f, n'oublies pas que le nouveau R.C. ne sera fixé que lorsque les travaux seront terminés. et effectivement, attention aux travaux d'embellissement qui feront augmenter le nouveau RC de façon importante...

pepere · 2004-07-13 16:19:58

Merci pour ces deux réponses.... mais en fait , il ne s'agît tout simplement que d'occuper la maison jumelle voisine qui auparavant était occupée par la mère du contribuable dont il a hérité.

pepere · 2004-07-13 16:20:26

Merci pour ces deux réponses.... mais en fait , il ne s'agît tout simplement que d'occuper la maison jumelle voisine qui auparavant était occupée par la mère du contribuable dont il a hérité.

pulsar · 2004-07-13 19:59:13

Si les 2 maisons ne sont pas réunies pour n'en former plus qu'une seule, il n'y aura malheurereusement pas possibilité de profiter de la déduction que tu espérais. dsl.

#1 2004-07-12 10:44:52

Re: Revenus de biens immobiliers

#2 2004-07-12 13:12:48

Re: Revenus de biens immobiliers

#3 2004-07-12 14:37:20

Re: Revenus de biens immobiliers

#4 2004-07-13 16:19:58

Re: Revenus de biens immobiliers

#5 2004-07-13 16:20:26

Re: Revenus de biens immobiliers

#6 2004-07-13 19:59:13

Re: Revenus de biens immobiliers

Forum footer