tva sur souche restaurant

compta man · 2006-02-04 20:31:49

Bonjour

je suis quelque peu angoissé car au cours d'un repas avec des amis architectes, ces derniers me racontèrent que leurs comptables respectifs leur récupèrent la tva sur des souches lorsqu'ils vont au restaurant.

Je suis quelque peu perplexe car à mon sens le code de la tva exige certaines conditions pour récupérer la tva et à mon avis une quelconque souche restaurant ne peut y prétendre car ce n'est pas une facture.

Il n'ya pas de déductibilité tva.

Merci de votre avis

bien à vous

COMPTABALOU · 2006-02-04 20:35:36

Je confirme : Pas de récupération TVA,sur les souches de restaurant :bj:

compta man · 2006-02-04 21:43:56

Bon soir Comptabalou

Je vous remercie de votre affirmation, cela me confirme ma conviction initiale.

Mais vraiment je m'inquiète pour le travail fournis par leurs comptables car ils étaient vraiment convaincus que ces derniers leurs récupéraient une tva sur base d'une souche classique que certains avaient d'ailleurs sur eux !

Quels sont les risques au point de vue de la TVA d'une telle pratique ?

Encore Merci

Lethum · 2006-02-05 11:45:03

compta man a écrit:
Mais vraiment je m'inquiète pour le travail fournis par leurs comptables car ils étaient vraiment convaincus que ces derniers leurs récupéraient une tva sur base d'une souche classique que certains avaient d'ailleurs sur eux !
Quels sont les risques au point de vue de la TVA d'une telle pratique ?

Vu l'énormité affirmée par vos amis, je pense qu'il faudrait vraiment se renseigner chez le comptable concerné pour savoir ce que ses clients ont compris... : est-ce qu'ils ne confondent pas avec le fait de prendre ces souches en frais ?

Est-ce qu'ils ont déjà vu un journal des achats avec de la déduction TVA sur les souches ?

Le risque (qui est de 100% en cas de contrôle) est de devoir rembourser la TVA déduite + 10% d'amende minimum + intérêts de retard...sur 3 ans.

Lethum.

Lethum · 2006-02-05 12:28:41

Comme un médecin spécialiste en fiscalité ..

Il sera membre de l'institut IEC-IPCF ?

:-D

hittiche · 2006-02-05 13:11:57

Il existe un cas où la TVA "restaurant" est récupérable :

C'est le cas où votre pesonnel est en déplacement toute la journée pour l'entreprise et ne peut y revenir à midi.
Il prend donc un repas à l'extérieur en cours de route.
Cela n'est valable que si le personnel effectue une livraison de bien ou une prestation de service (non applicable pour la prospection de clientèle p.ex.)

Dans ce cas sur production d'une facture en bonne et due forme, la TVA est récupérable.

Voir à ce sujet commentaire TVA n° 45/374

http://www.fisconet.fgov.be/fr/?frame.dll&root=v:/sites/FisconetFraAdo.2/&versie=04&type=btw-com!INH&

compta man · 2006-02-05 14:03:43

Merci de vos réponses

Pour répondre à Lethum, au début, je pensais qu'ils confondaient avec le fait de récupérer la souche à titre de frais professionnels mais non, ils insistaient bien sur la TVA.

Bien sur, je rejoins l'avis général qui est d'être prudent avec les 'on dit' et s'ils ont bien compris leurs comptables respectif.

J'avais besoin d'être rassuré car devant leurs insistances, ils m'ont fais douté !

Merci aussi pour hittiche pour ce cas spécial

bon weekend

Fiscus · 2006-02-08 02:18:32

Lethum a écrit:
compta man a écrit:
Mais vraiment je m'inquiète pour le travail fournis par leurs comptables car ils étaient vraiment convaincus que ces derniers leurs récupéraient une tva sur base d'une souche classique que certains avaient d'ailleurs sur eux !
Quels sont les risques au point de vue de la TVA d'une telle pratique ?

Vu l'énormité affirmée par vos amis, je pense qu'il faudrait vraiment se renseigner chez le comptable concerné pour savoir ce que ses clients ont compris... : est-ce qu'ils ne confondent pas avec le fait de prendre ces souches en frais ?
Est-ce qu'ils ont déjà vu un journal des achats avec de la déduction TVA sur les souches ?
Le risque (qui est de 100% en cas de contrôle) est de devoir rembourser la TVA déduite + 10% d'amende minimum + intérêts de retard...sur 3 ans.
Lethum.

10% d'amendes ? N'exagérons pas sauf si les régularisation exèdent 1250 euros pour les déductions par années contrôlées.

Fiscus · 2006-02-08 02:20:02

Approbation des dires ce qui est logique en soi.

Lethum · 2006-02-08 09:02:00

Article 70
§ 1bis Quiconque a obtenu indûment la déduction de la taxe, encourt une amende égale au double du montant de cette taxe, dans la mesure où cette infraction n'est pas réprimée par le § 1er, alinéa 1er.

AMENDES APPLICABLES EN CAS D'INFRACTIONS VISEES
A L'ARTICLE 70, § 1bis, DU CODE

Taxes déduites à tort.
Le montant des taxes déduites erronément
pour une période contrôlée d'un an (3) est :

- inférieur ou égal à 247,89 EUR : néant
- jusqu'à 1.239,47 EUR: 5 % de la taxe déduite erronément
- supérieur à 1.239,47 EUR: 10 % de la taxe déduite erronément.

Fiscus · 2006-02-09 12:54:49

Donc, ces montants sont proportionnels à la période contrôlée.

Pour une vérification de crédit TAV, généralement 3 mois (donc divisé par 4) pour un contrôle appronfondi d'un CC, généralement 2 ans (donc X2)

#1 2006-02-04 20:31:49

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#2 2006-02-04 20:35:36

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#3 2006-02-04 21:43:56

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#4 2006-02-05 11:45:03

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#11 2006-02-09 12:54:49

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