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#1 2006-01-09 19:24:04

soupe
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Geregistreerd: 2005-05-13
Posts: 20

Re: Société en sommeil

Bonjour,
Si je vends un commerce, géré par une sprl: Vaut-il mieux liquider cette sprl, ou la mettre en sommeil? Quel coût y a-t-il à mettre une sprl en sommeil sans aucune activité?
Merci par avance.

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#2 2006-01-09 19:44:41

f
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Geregistreerd: 2004-06-12
Posts: 2,031

Re: Société en sommeil

il n'y a pas de mieux ou mieux. Tout dépend des circonstances et des possibles futures exploitations.

Coût d'une SPRL en sommeil (vraiment aucune activité):

1. taxe société au cotisations sociales indépendant (hé oui, taxe unique devenue récurrente et en constante augmentation depuis 1997 sauf erreur [ non, non je ne lance pas une nouvelle polémique sur comptable.be !! ] : compter si actif raisonnable 347,50€

2. dépôt des comptes annuels à la BNB = max 180€ en schéma abrégé

3. confectionner ces comptes annuels = coût selon bonne volonté de votre comptable (pas de barême !)

4. si société à Bxl : taxe annuelle complémentaire de +/- 170€ (indexée chaque année)

==> minimum = +/- 500€
==> maximum = ++++++

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#3 2006-01-11 13:55:54

soupe
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Geregistreerd: 2005-05-13
Posts: 20

Re: Société en sommeil

merci,
Y a-t-il des frais pour clore et radier sa société?
Ex. il n'y plus d'objet à exploiter, déménagement, on redevient salarié d'une autre société.

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#4 2006-01-11 16:56:34

F_Bonfond
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Van: Wiltz (Luxembourg)
Geregistreerd: 2004-06-06
Posts: 1,866

Re: Société en sommeil

La liquidation d'une société coute +- 500 € chez le Notaire + les honoraires du liquidateur éventuel.


La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

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#5 2006-01-11 17:56:01

f
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Geregistreerd: 2004-06-12
Posts: 2,031

Re: Société en sommeil

+ le coût de confection (honoraires) du rapport de l'expert-comptable ou du Réviseur.

Moins de 1 000€ au total ... pas sûr que possible  :s

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#6 2006-01-11 19:25:33

soupe
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Geregistreerd: 2005-05-13
Posts: 20

Re: Société en sommeil

merci pour vos réponses.

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#7 2006-01-12 19:30:39

Sorry
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Geregistreerd: 2004-09-10
Posts: 354

Re: Société en sommeil

Il est également toujours possible de vendre les parts de la SPRL.  C'est de nouveau à envisager "au cas le cas".  Les avantages et inconvénients de cette "3ème voie" ont déjà été développés précédemment sur le présent site.

8)

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