#1 2005-12-24 12:31:54

Cassiopée

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Re: Frais forfaitaire mensuel

J'ai lu récemment dans un article que pour les commerçant et les commerciaux itinérant l'administration permettait sans problème un forfait journalier de 15 € (ce qui correspond +- à ce que peuvent recevoir les fonctionnaires) pour les petites dépenses du style café, téléphone, parcomètres, snack, ...)

Peut-on réellement attribuer un tel forfait à un indépendant soit par mois +- 300 € et sur quel compte de comptabilité faut-il l'imputer?

Est-ce considérer comme des frais de représentation avec une DNA de 50% (ce qui devient moins intéressant)?

Merci pour vos avis et bonnes fêtes à tous.

Sorry

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Re: Frais forfaitaire mensuel

Lorsque le montant des indemnités forfaitaires a été fixé sur base de normes sérieuses, il y a une présomption de non-imposabilité dans le chef de leur bénéficiaire.

Les frais de séjour exposés à l'occasion de déplacements de service en Belgique sont considérés comme fixés selon des normes sérieuses lorsque leur montant n'est pas supérieur aux indemnités analogues que l'Etat octroye à son personnel.

Le système actuel a été fixé par l'AR du 05/09/2002 (MB du 26/09/2002).

Par exemple (et avec l'indexation), ils s'élèvent entre 3 et 4 EUR pour un non-universitaire pour une "sortie" de plus de 5h et moins de 8h (et entre 10 et 11 EUR pour une "sortie" de plus de 8h).

Evidemment, il faut pouvoir établir -autant faire que se peut- la réalité (nombre et durée) desdits séjours.

:noel:

Jojo

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Re: Frais forfaitaire mensuel

Comme vous l'explique si bien Sorry, les montants autorisés ne permettent pas de se remplir les poches ... sous le couvert de frais .... qu'on aurait oublié de justifier !

Sorry

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Re: Frais forfaitaire mensuel

J'ajouterai qu'à mon sens des indemnités pour frais propres à l'employeur ne se conçoivent que pour des bénéficiaires de rémunérations (de salariés ou de dirigeants d'entreprise), et pas pour des "indépendants"...

:noel:

COMPTABALOU

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Re: Frais forfaitaire mensuel

Pour completer Sorry,

Je conseillerai a notre ami d'utiliser un document detaille pour pouvoir JUSTIFIER la duree et le nombre de 'sorties'

Amicalement et Meilleurs Voeux

COMPTABALOU

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Re: Frais forfaitaire mensuel

J' oubliais de preciser que le document/formulaire en question peut etre cree aisement avec un tableur style EXCEL

Cassiopée

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Re: Frais forfaitaire mensuel

Merci à vous tous pour vos réponses claires et sans ambiguité.

Bonne fin d'année à tous.

Cassiopée

Sorry

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Re: Frais forfaitaire mensuel

Tout cela répond-il à vos questions, Cassiopée?

PS: désolé, nos posts se sont croisés.

steph16

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Re: Frais forfaitaire mensuel

Un indépendant itinérant, exemple un kiné, n'a pas droit à un forfait journalier qui couvre ses frais de repas?...
peut-on prendre en 61..... ce forfait x le nombre de jours de travail?

BAV

Jojo

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Re: Frais forfaitaire mensuel

L'idée n'est pas mauvaise ...   MAIS   ...  je crains fort !

N'oubliez pas que beaucoup de kinésithérapeutes font des circuits en huit !!!!

steph16

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Re: Frais forfaitaire mensuel

ok

merci de la réponse

constantin

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Re: Frais forfaitaire mensuel

Bonjour,
Je me permet de poursuivre sur le même sujet.
Dans le d'une indemnitéforfaitaire journalière de par exemple 10 euro/ jour sur quel compte la société doit elle indiquer les indemnité?

a+

Jojo

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Re: Frais forfaitaire mensuel

Je vais faire hurler les amis (et les autres) experts comptables :

n'importe quel compte de la classe 6 pourrait être utilisé !

Plus sérieusement, une rubrique dans les charges salariales est souvent bien accueillie.

constantin

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Re: Frais forfaitaire mensuel

merci