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#1 2005-07-03 21:11:38
- Almoradi
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Re: taxes bxl-capital
bonsoir,
De quoi s'agit-il : " taxe annuelle sur les établissements dangereux,insalubres et incommodes, de classe 1 ou 2 situes sur le territoire de la region de bxl capital"
Pour qui, pourquoi ...
Merci
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#2 2005-07-04 08:27:01
- Radwolf
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Re: taxes bxl-capital
Radwolf
- Le comptable est ce sorcier qui, pour cacher les désordres, ouvre des comptes d'ordre. -
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#3 2005-07-06 18:53:13
- Neron
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Re: taxes bxl-capital
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#4 2005-07-06 19:12:05
- SAMARITAIN
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Re: taxes bxl-capital
Il s'agit à mon avis d'une taxe déductible que l'on comptabilise dans un sous-compte 64XXXXX
Bien à Vous
"Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête, celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie. "
Confucius
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#5 2005-07-08 09:48:32
- Neron
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Re: taxes bxl-capital
Samaritain,
Je serais étonné de voir l'argumentation que tu développerais en cas de contrôle pour justifier la déductibilité d'une taxe régionale...
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#6 2005-07-08 11:31:54
- SAMARITAIN
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Re: taxes bxl-capital
A NERON,
La taxe sur les établissements dangereux existe depuis longtemps parfois en taxes communales ou provinciales ou régionales et antérieurement dans les taxes de l'agglomération en ce qui concerne Bruxelles.
Ce type de taxe n'est nullement repris dans l'énumération des D.N.A..
Les clients que je contrôle et qui sont soumis à ce type de taxe ont toujours pu la déduire sans aucun problème.
Ce n'est pas parce que cette taxe fait l'objet d'un enrôlement par A.E.R. qu'elle ne constitue pas une taxe déductible au titre de frais professionnels.
Bien à Vous
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Confucius
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#7 2005-07-08 13:40:38
- Jojo
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Re: taxes bxl-capital
Je confirme "sereinement" que ce n'est pas repris dans la loi comme D.N.A.
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#8 2005-07-08 15:45:58
- Sorry
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Re: taxes bxl-capital
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#9 2005-07-09 00:09:09
- Neron
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Re: taxes bxl-capital
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#10 2005-07-09 09:13:04
- Jojo
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Re: taxes bxl-capital
Je suis aux regrets d'écrire que les commentaires, même ceux d'un ordre respectable, ne sont pas la loi.
La loi, rien que la loi et l'interprétation favorable au contribuable !
Comme à l'habitude, nous pouvons en conclure que deux positions coexistent, à charge pour le lecteur de se positionner.
C'est cela la beauté du métier de fiscaliste !
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#11 2005-07-15 19:00:36
- Neron
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Re: taxes bxl-capital
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