#1 2005-05-09 11:28:39

vins

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Re: STUDENT :Avantage anormal ou bénévole.HELP

Un couple est propriétaire à 100% des parts de la SPRL « 1605 ».  Durant l’exercice, le couple vend 90% des parts à la société "BUVARD".  Peu de temps après, ladite société achète les parts restantes (10%) et le même jour elle vend la totalité des parts à ses administrateurs pour une valeur équivalente à 6 % du prix payé au couple.
Sur base de l’article 26 CIR 92, l’administration estime qu’un avantage anormale ou bénévole a été accordé aux vendeurs.  Elle se base sur la différence entre la motenne pondérée de la valeur intrinsèque, de la valeur de rendement, le cash flow de la société « 1605 » et le prix réellement payé par la société « BUVARD »

Ceci est le sujet et je suis CONTRAFISC, j’ai déjà décortiqué l’article et je recherche de la jurisprudence sur le sujet.  Je me demandais aussi si le fait que ce sont des personnes physiques qui vendent les parts, cela tombe dans la gestion normale d’un patrimoine. 
Je fais des recherches mais pourriez-vous s’il vous plaît, m’éclairer, me donner des pistes, une jurisprudence adéquate …
Je vous en serais très reconnaissant…Merci #beer#

f

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Re: STUDENT :Avantage anormal ou bénévole.HELP

Bjour,

1. les administrateurs sont ils "le couple" évoqué ?
2. quel vendeur serait visé par l' AAetB ?

Jojo

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Re: STUDENT :Avantage anormal ou bénévole.HELP

Nous sommes bien d'accord qu'il s'agit d'un exercice scolaire.

Les administrateurs de la société BUVARD sont-ils les mêmes personnes que les porteurs de part d'origine ?

vins

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Re: STUDENT :Avantage anormal ou bénévole.HELP

Merci,
Je pense que le vendeur visé est la société qui achète les parts à un prix excessif, vu que pour les administateurs ce serait un ATN, je me suis posé la même question.
Et les administrateurs ne sont pas, je pense, le couple porteur à l'origine car c'est une SPRL .
Le sujet nous a été envoyé par Email tel quel, j'ai une grosse semaine pour y réfléchir, je recherche également de la jurisprudence sur le sujet, je cogite...
Merci d'avance pour votre temps, si vous pouvez me donner de bonnes pistes 

Jojo

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Re: STUDENT :Avantage anormal ou bénévole.HELP

L'exercice est manifestement marginal, voire excessif en ce sens qu'il cumule deux éléments catastrophant pour une défense raisonnable, à savoir l'achat du solde et la revente immédiate concommittante de l'entièreté !

Je ne vois aucune possibilité de discussion en raison du prix de cession : 6 % sauf à déclarer que les administrateurs, en réalité acheteurs ET vendeurs, puisqu'ils sont les organes de la s.a., sont fous.

Je me réjouis de savoir ce que votre formateur à distance va donner comme réponse !!!

A ma connaissance, il n'y a pas de jurisprudence applicable; c'est vraiment trop gros !

vins

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Re: STUDENT :Avantage anormal ou bénévole.HELP

Oui, je pense aussi que l'exercice est marginal et j'aurais préféré être pro fisc mais je n'ai pas eu le choix et suite à mes investigations, je dirais :

Les vendeurs visés par l’avantage doivent-être la société BUVARD vu que pour les administrateurs, ce serait un ATN.

Et pour la défense de la société : la fin du premier alinéa de l'article 26 du C.I.R. dispose que cette imposition des avantages anormaux et bénévoles n'aura pas lieu si ces avantages interviennent pour déterminer les revenus imposables des bénéficiaires. En effet, si l'avantage est taxé chez le bénéficiaire, il n'y a aucune perte de matière imposable pour le fisc.
L’avantage est taxé ou aurait du l’être dans le chef des administrateurs comme avantage de toute nature.
Si ce même avantage était consenti à un actionnaire (qui n'est pas aussi dirigeant), la société risquait alors fort d’être imposée sur cet avantage.

La gestion normale du patrimoine privé est une opération non imposable et pas une opération exonérée. Dès lors, elle n'entre pas dans le cadre de l'exception de l'article 26 du C.I.R. et l'article 26 du C.I.R. trouve à s’appliquer.
CEPENDANT il suffit que l'avantage soit taxable pour que l'exception s'applique quand bien même y aurait-il eu défaillance du fisc à découvrir l'imposition ou omission du contribuable à déclarer l'avantage.

Mais je me demande si la phrase suivante de l’énoncé a de l’importance :
L’administration se base sur la différence entre la moyenne pondérée de la valeur intrinsèque, de la valeur de rendement, le cash flow de la société « 1605 » et le prix réellement payé par la société « BUVARD »

Enfin j’avance et dans le bon sens j’espère.
Je vous remercie pour vos informations et vos critiques, j'espère avoir votre avis sur ma thèse, je recherche encore de la jurisprudence.  Bien à vous... 

vins

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Re: STUDENT :Avantage anormal ou bénévole.HELP

Si vous avez des idée et un peu de temps n'hésiter pas ....
Bien à vous

Pegase

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Re: STUDENT :Avantage anormal ou bénévole.HELP

A priori, cela me semble mal embarqué pour les CONTRAFISC.

Il faudrait pouvoir contester l'évaluation faite par le fisc.
L'énoncé est-il accompagné d'autres info, bilans, etc ?

Pegase

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Re: STUDENT :Avantage anormal ou bénévole.HELP

Je pense avoir trouvé les jurisprudences dont ce sont inspiré vos professeurs :

L’acquisition d’actions auprès de personnes physiques par une société belge génère un avantage anormal ou bénévole dans la mesure où le prix payé est supérieur à l’évaluation de l’Administration.
Cette évaluation se base sur la moyenne pondérée de la valeur intrinsèque, sur la valeur de rendement et sur la valeur de cash flow de la société.

Dans un premier temps, le Tribunal d’Anvers avait décidé que cette évaluation devait se baser sur le prix que des tiers indépendants auraient payé pour les actions au même moment et dans des conditions identiques et ordonne le dégrèvement de la cotisation.

Tribunal d’Anvers du 25.10.2002 (Le Courrier Fiscal 250/03)

Ce jugement vient d’être réformé en appel.
La Cour constate qu’en l’espèce, les relations entre les parties concernées sont à ce point enchevêtrées que la vente ne peut pas être considérée comme ayant eu lieu « aux conditions que des tiers non liés auraient posées pour des opérations
similaires dans des circonstances comparables.
Selon la Cour, l’administration a effectivement démontré l’existence d’un avantage anormal ou bénévole en tenant compte « du plus grand nombre possible de circonstances objectivement constatables susceptibles d’influencer le prix des actions, de sorte qu’il ne saurait être question d’arbitraire ou d’une attitude déraisonnable ».
Du reste, la valeur des actions, telle qu’elle a été calculée par l’administration correspond pratiquement au prix que la société a obtenu, quelques mois plus tard, lors de leur revente.
Un avantage anormal a donc bien été accordé.

Cour d’appel d’Anvers du 23.03.2004 (le Fiscologue n° 932 du 16.04.2004)

Jojo

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Re: STUDENT :Avantage anormal ou bénévole.HELP

Chapeau à Pégase !

Il n'en reste pas moins vrai que c'est une opération mal ficelée !

vins

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Re: STUDENT :Avantage anormal ou bénévole.HELP

MERCI pour vos infos précieuses, non nous n'avons aucune autre information.
Je vais faire un résumé de ce que j'ai déjà , pour samedi prochain le travail doit-être rentré, j'aurais cependant préféré être pro fisc...
:bj:

vins

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Re: STUDENT :Avantage anormal ou bénévole.HELP

Bonsoir,
J'ai eu un examen et je me suis fait prendre: le professeur m'a affirmé qu'il vallais mieux un fond de roulement négatif???
Merci pour vos Suggestions ....

Jojo

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Re: STUDENT :Avantage anormal ou bénévole.HELP

Pourquoi vous êtes-vous fait prendre ?

Vous déclarez que le professeur avait dit qu'un fond de roulement négatif était mieux que ... quoi ??????????

vins

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Re: STUDENT :Avantage anormal ou bénévole.HELP

Mieux que quoi? Justement?  Il m'a dit que dans tous les cas c'était mieux, je n'ai pas eu le temps de m'expliquer, pq pas le placer, oui évidemment si plus de cash!!!   Enfin soit il était de mauvaise humeur, est-ce bien juste ....
Merci