Plus-values sur véhicules d'entreprise

guiliemo · 2005-03-30 09:10:08

Bonjour,

Pouvez-vous me dire si l'exonération des plus-values sur les véhicules d'entreprise ( article 44bis cir/92 ) est-elle également applicable à une société dont l'objet social est la location de véhicules qui sont finalement affectés au transport de biens mais par la société qui prend en location les véhicules ?

Pour ma part je ne vois pas où l'article 44bis exclurait les véhicules donnés en location mais j'aimerai avoir vos avis.

guiliemo · 2005-03-31 09:06:22

personne n'a un avis...?

Jojo · 2005-03-31 09:24:51

Je m'avance sur la pointe des pieds en disant que des véhicules donnés en location ne rentrent pas dans les biens donnant droit à l'immunisation.

Par contre, toujours à titre personnel, je demanderais l'immunisation (en avertissant le client naturellement !).

Je justifie mon point de vue par le fait qu'il s'agirait plus de "marchandises en stock" que d'un investissement ...

guiliemo · 2005-03-31 10:14:49

Merci pour votre réponse mais dans ce cas les camions sont evidement investis puisqu' au moment de la vente ils degagent une plus-value.
S'ils étaient en stock la question ne se poserait pas.

Moi ce qui me tracasse plus, c'est de savoir si c'est le propriétaire qui doit affecter le camion au transport ou si l'on peut prendre en compte l'utilisation finale.

Je n'ai rien vu qui oblique que cette condition d'affectation au transport soit remplie par le propriétaire.

Jojo · 2005-03-31 12:07:06

Vous posez le postulat de l'investissement et de la plus-value alors que c'est précisément ce point qui me fait douter.
Le fait de comptabiliser en 'Immobilisations' n'est pas une vérité en soi.

Il est évident que ce n'est pas le propriétaire qui en fait un moyen de transport; il faudrait en tirer la conclusion que le propriétaire n'est pas dans les conditions.
Il ne fait pas, stricto sensu, de transport rémunéré.

Je ne suis toujours pas d'accord avec votre conclusion.

Je traduis : 'Si mon voisin est dans les conditions, j'en bénéficie' parce qu'il n'est pas écrit que ce doit être moi; c'est un peu fort ...

La loi ne stipule que rarement que c'est le propriétaire qui doit être dans les conditions parce que les exceptions seraient peu nombreuses.

Par contre, certains avantages en fiscalité immobilière sont octroyés à d'autres personnes qu'au propriétaire.

Je maintiens que je prendrais, personnellement, le risque ...