Mise à disposition gratuite d'immeuble

Sportser · 2005-02-10 17:11:31

Un immeuble ayant un RC net de € 2.025, sert partiellement de siège soc. d'une SPRL (donc bureau) et d'habitation.

On considère que la surface privée est de 25%

Calcul = 100/60 x RC x 2 Pour la règle générale

Dans mon cas précis, je suppose que je dois faire 100/60 x RC x 2 x 25%

Par ailleurs, il n'est rien précisé dans le CIR 92 mais je suppose que l'on doit indexer le RC ?

Si quelqu'un a déjà eut le cas ...

Sportser · 2005-02-10 18:12:35

Casta, salut,

Dans ce cas ci, ou peut-être me suis-je mal exprimé, mais c'est l'inverse, il s'agit d'une société (SPRL) qui met à disposition à son gérant un bâtiment gratuit.

Ce bâtiment servant de Maison-bureau

Sportser · 2005-02-10 19:03:58

Oui mais où est-il précisé que le RC est indexé ?

Je pense aussi que l'on doit prendre l'indexé mais un petit doute subsiste

#1 2005-02-10 17:11:31

Re: Mise à disposition gratuite d'immeuble

#2 2005-02-10 18:12:35

Re: Mise à disposition gratuite d'immeuble

#3 2005-02-10 19:03:58

Re: Mise à disposition gratuite d'immeuble

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