#1 2005-01-25 10:52:55

Sorry

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Re: Rachat de parts et c/c créditeur

Jojo

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Re: Rachat de parts et c/c créditeur

Tout le monde "pressent" qu'il y a quelque chose de bon ou non dans ce problème.

La seule chose que vous avez oublié de faire, c'est la LIAISON.

En effet, A a raison de dire que le compte courant vaut quelque chose.
En effet, B a raison de dire que le compte courant appartient à A même après le rachat des parts sociales

SAUF si A    VEND   à B son compte courant ....

CQFD

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Re: Rachat de parts et c/c créditeur

delx01

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Re: Rachat de parts et c/c créditeur

Je n'ai pas trop le temps de chercher maintenant mais il me semble avoir vu passer il y a quelques temps la tentative du fisc de requalifier le transfert du ccrt en rémunération déguisée

A vérifier

Jojo

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Re: Rachat de parts et c/c créditeur

Je suis estomaqué et j'attends les informations complémentaires sur base d'un texte complet ...

Oui, il faut, sauf les informations nouvelles, convenir d'une solution pour le compte courant.

L'usage veut que le nouvel acquéreur de la société le reprenne; le prix en est la pierre d'achoppement.

delx01

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Re: Rachat de parts et c/c créditeur

ok je ferais cela mais aujourd'hui pas possible

mais restons zen, j'ai bien dit "il me semble" et "A vérifier"

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Re: Rachat de parts et c/c créditeur