#1 2004-09-20 10:12:09

gorky

Gebruikers

Van: Bruxelles

Geregistreerd: 2004-05-25

Posts: 329

Re: Frais de voyage forfaitaire

Bonjour,

Je suis à la recherche des règles sur les frais de voyage payé forfaitairement à des employés.
Je sais que sur un certain montant il n'y pas de paiement ONSS ni bien sur de précompte. Je voudrais connaître cette limite.#boing#
Je sais aussi que l'on se base sur la grille appliquée aux fonctionnaires, malheureusement malgrè mes recherche, je n'ai pas pu la trouver.:s

En vous remerciant par avance de vos réponses.

Gorky

---

Mes respects à tous

Gorky

C_HEURTER

Gebruikers

Van: Walcourt

Geregistreerd: 2004-08-10

Posts: 65

Re: Frais de voyage forfaitaire

Bonjour,

J'ai la réponse à la maison.  Je l'ai trouvée sur un site de secrétariat social.
Je sais que pour la France, un ouvrier qui loge sur place peut recevoir jusqu'à 110 euros d'indemnités par jour.
J'essaierai de penser à toi ce soir.

Bonne journée.

C_HEURTER

Gebruikers

Van: Walcourt

Geregistreerd: 2004-08-10

Posts: 65

Re: Frais de voyage forfaitaire