#1 2009-02-06 14:02:07

Fiscus

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Re : Dirigeant d'entreprise ... VA ou précompte ?

Bonjour à tous,

j'ai un cas à tiroir pour vous ;-)

Donc j'ai une personne qui est indépendant à titre complémentaire et peu de C.A. mais avec une caisse d'assurance sociale

Cette personne a la possibilité d'être administrateur délégué rémunéré par une société X (PME).

1. Outre la fiche 281.20, la société doit-elle préléver du précompte, ... ? S'inscrire à un secrétariat social, ...

2. Si la société de souhaite pas avoir de paperasses, est-ce légal (+ quelles contraites) de juste payer le salaire brut au dirigeant d'entreprise et qu'il s'organise (V.A. + payement de cotisation sociale)

Merci beaucoup.

Il est question d'une rémunération de 1700 EUR brut par mois.

Merci beaucoup

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Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.

Jojo

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Re : Dirigeant d'entreprise ... VA ou précompte ?

Les cotisations sociales sont personnelles mais en cas de défaillance, il y a responsabilité solidaire de la société.

Le précompte professionnel DOIT être retenu à la source par la société.

Il n'est pas nécessaire de s'inscrire à un secrétariat social pour un administrateur.

Fiscus

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Re : Dirigeant d'entreprise ... VA ou précompte ?

C'est déjà bien ;-)

Auriez-vous une référence concernant concernant la déclaration du Précompte professionnel ?

Je n'ai pas encore chercher beaucoup d'info mais j'ai déjà trouvé ceci : http://www.minfin.fgov.be/portail1/fr/finprof/welcomefinproffr.html

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Jojo

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Re : Dirigeant d'entreprise ... VA ou précompte ?

Que voulez-vous savoir ? Vous avez tout sur ce site en ce compris le téléphone ...

Fiscus

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Re : Dirigeant d'entreprise ... VA ou précompte ?

Désolé, j'étais un peu sous le rush. Cela devrait aller. Merci.

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Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.