#1 2008-04-22 07:28:09

Casta

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Re : limite délai réclamation

Bonjour

Un pote vient me voir du WE car il a de gros soucis dans son dossier.

Il arrive avec un rappel ISOC pour plus de 44000€ sur ex.2006... et aucune autre justification ...

Petit coup de tf à la recette, enrôlement le 23.10.2007 ...

Mais voila, il n'a toujours pas de bilan et m'a apporté hier la compta 2005,2006,2007 et 01+02+03/2008 ...

Je n'ai pas reçu la notification d'imposition d'office relative à cette imposition ...

Le délai pour la réclamation prend fin demain (23.04.2008), pensez vous que je peux introduire et motiver ma réclamation en mentionnant simplement le fait que les loyers payés au dirigeant non pas été déduits du bénéfice imposable ...

Ceci pourrait alors me laisser le temps de faire le bilan 2005 et de présenter de nouveaux griefs dans le cadre de la réclamation.

Qu'en pensez vous ?

hittiche

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Re : limite délai réclamation

Vous pouvez toujours essayer ou aller vers l'article 376 CIR.

Mais quelle négligence de votre pote...

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Casta

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Re : limite délai réclamation

Merci Hittiche ...  byebye

Pas beaucoup de monde au portillon pour répondre ...  :choc:

Jojo

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Re : limite délai réclamation

N'importe quel motif en ajoutant la phrase "sous réserve d'autres éléments à communiquer"

Casta

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Re : limite délai réclamation

Je pense que cette phrase n'est pas nécessaire puisque lors de l'instruction de la réclamation, on peut introduire d'autres griefs.

La réclamation a été introduite avec deux motifs sérieux et en demandant l'application du 374.