#1 2008-02-19 10:19:30

Robin

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Re : Questions diverses

Bonjour,

Sauf erreur de ma part, je pense que depuis l'exercice d'imposiiton 2008, on ne peut plus amortir de manière dégressive les camionnettes. Y a t il du changement au niveau des DNA pour ces véhicules?

Pour ce qui est de la déductibilité des frais relatifs aux véhicule mixtes, doit on pour l'ex d'imp 2008 limiter ces frais en fonction de l'émission de CO2? Si oui avez vous des références?

D'avance merci.

Robin

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Re : Questions diverses

Pas de réponse????

Robin

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Re : Questions diverses

HELP

jempy

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Re : Questions diverses

1) camionnette exclue de l'amortissement dégressif : cf art 43 AR/CIR92

2) CO2 : cf art 198bis CIR92 - mesure uniquement applicable à l'isoc

Robin

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Re : Questions diverses

Pour ce qui est de la déductibilité en fonction du taux d'émission de CO2: un client a acheté un véhicule d'occasion en juin 2007. Je dois donc établir les DNA en fonction de l'émission de CO2. Ou trouve-t-on pour un véhicule déterminé son taux d'émission?

D'avance merci.

Fiscus

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Re : Questions diverses

Le taux de Co2 de chaque véhicule est celui dont dispose la DIV (Direction d’Immatriculation des Véhicules).

Il est disponible sur le certificat de conformité.

Il est également possible d’obtenir le taux de Co2 de chaque véhicule en se connectant sur le site de la Direction Générale Environnement (http://www.health.fgov.be/pls/portal/co2).

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Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.