Remunérat° étranger

PizzaLucifero · 2004-07-19 10:19:46

Comment le fisc est averti d'une rémunération venant de l'étranger ?

Merci

pulsar · 2004-07-19 14:14:22

Par l'adm. fiscale du pays de provenance des revenus. Il y a échange d'information entre les adm. fiscales des différents pays....

Ainsi, le débiteur des revenus situé à l'étranger aura sûrmeent établi une fiche fiscale reprenant le montant versé ainsi que les coordonnées du bénéficiaire...et l'adm. fiscale du débiteur communique ces renseignements au pays du bénéficiaire.

Cependant, les revenus "étrangers", s'ils ont subi un impôt dans le pays de provenance, peuvent être exonérés en Belgique (convention de prévention de double imposition), sous réserve de progressivité.

Il importe donc de savoir de quel type de revenus il s'agit.

PizzaLucifero · 2004-07-19 20:20:34

Merci

pulsar · 2004-07-19 22:32:11

pas de quoi

Jipy · 2004-07-20 04:03:41

Il existe des pays avec lesquels l'échange d'information fonctionne mal ou pas du tout comme le Grand duché du Luxembourg, le Lietenschtein, la Suisse, le Belize, Panama, etc. sauf pour la fraude fiscale organisée (excepté GDL ou tout aspect fiscal relève du secret absolu).

#1 2004-07-19 10:19:46

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#2 2004-07-19 14:14:22

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#3 2004-07-19 20:20:34

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#4 2004-07-19 22:32:11

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#5 2004-07-20 04:03:41

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