Impôts exercices antérieurs

Aristote · 2006-01-24 14:10:35

Lorsqu'on impute les impôts à payer dans le compte 670000 impôts sur résultat exercice antérieur, il faut les déclarés en DNA

par ex. 3000,00€ à payer en 2005 sur exercice 2005/revenus 2004
il faut en 2005/2004 déclarer 3000,00€ en DNA.

Est-il possible de comptabiliser ces paiements d'impôts autrement pour ne pas avoir à les déclarer en DNA ?

Merci.

f · 2006-01-24 14:32:59

onmogelijk, à moins d'avoir provisionné le montant exact fin de l'exercice antérieur (l'exercice concerné donc)... ainsi votre "problème DNA" est vécu l'exercice d'avant.

A quel niveau se situe votre souci en fait ?

Aristote · 2006-01-24 14:42:22

jempy · 2006-01-24 15:11:28

L'IPP ou l'ISoc ne contitue en effet pas une charge déductible fiscalement.

Normal, car dans le cas contraire, l'impôt serait très difficile à calculer car il y aurait une suite quasi ininterrompue d'impôt
exemple : sur 100, l'impôt est 50, reste donc 50 à imposer; mais sur 50, l'impôt est de 20, reste donc 30 à imposer mais sur 30, etc
Il me semble très difficile de mettre au point un tarif d'imposition avec l'impôt calculé sur une base de laquelle le même impôt est déduit.

f · 2006-01-25 11:07:57

@ Aristote :

pourquoi pensez-vous payer de l'impôt sur l'impôt ? comme vous le mentionnez, c'est la même chose à l'IPP.

Vous payez l'ISOC, vous le déduisez, vous l'enlevez des frais professionnels (via DNA) ==> neutralité.

Si l'Impôt était déductible, croyez-moi ... ça se saurait :-D

Dans le même ordre d'idée, plus sérieusement, on ne peut faire payer à un débiteur des intérêts sur des intérêts ... parfois dommage :-D

Aristote · 2006-01-26 11:20:26

Par contre pour les cotisations de sécurité sociale c'est différent, exemple :

revenus dirigeant d'entreprise 2003 : 48.000,00€
cotisations SS payées en 2003 : -9.000,00€
cotisations mutuelles 2003 : -900,00€
charges prof forfaitaires : -1.905,00€

36.195,00€ déclaré au statut social indépendant par SPF Finance, sur lesquels la caisse d'assurances sociales va calculer les cotisations 2006.

Donc "l'împôt css" n'est pas traité sur le même pied que l'isoc, mais cela pourrait se réaliser dans Utopia.
Exemple, exercice 2005 on déduit les impôts soc payés en 2005 sur l'exercice 2004.
Je rêve, bien sûr.

Bien à vous.