associé non-actif / clause exclusivité / ind. complémentaire

tof.p · 2005-10-12 12:34:50

Bonjour,

Je vais essayer d'être clair afin que l'on comprenne bien mon problème...
Je suis actuellement salarié dans une entreprise privée. Depuis quelques mois, je développe durant mon temps libre un logiciel informatique à l'aide d'un ami. Au départ, c'était juste pour s'amuser. Aujourd'hui nous nous rendons compte que notre projet a atteint un point où il pourrait être exploité. Il existe un marché sérieux à exploiter. Nous avons donc pensé à créer une société, une SPRL en locurance.
Seulement voila, j'aimerais conserver mon emploi actuel. Celui-ci me plait et m'apporte une expérience non négligeable (je ne travaille que depuis 2 ans). Une solution serait de prendre un statut d'indépendant complémentaire. Le hic : une clause d'exclusivité dans mon contrat. Si mon employeur refuse de m'accorder la possibilité d'effectuer cette activité complémentaire (c'est vague cette clause tout de même... mon activité ne rentrerait pas en confli avec le business de mon employeur, peut-il vraiment m'interdire ?), je pensais fonder la société avec mon ami mais n'y être qu'associé non-actif. Je n'y effectuerais alors aucune activité jusqu'à ce que la société soit rentable et me permette de quitter mon employeur (ceci est une question d'argent bien entendu, je ne peut me permettre de perdre mon emploi).

Mon raisonnement est-il correct ? Je débute dans le monde dutravail, je n'ai pas encore une énorme experience. Mais ce que j'ai développé est en pleine expension, dans quelques années il sera peut-être trop tard. C'est une occasion à ne peut-être pas manquer.
Si vous avez d'autres conseils, suggestions ou autres solutions à mon problèmes, elles sont les bienvenues.

Je vous en remercie d'avance.

pulsar · 2005-10-13 02:48:25

Bsr,

Votre employeur ne peut pas vous interdire d'exercer une activité complémentaire si cette activité :

- ne crée pas un conflit d'intérêt (pas de concurrence avec l'activité de votre employeur...)

- ne nuit pas à vos prestations au sein de l'entreprise qui vous emploie...(votre activité complémentaire ne nécessite pas une réorganisation de vos horaires par exemple, ou votre absence du travail certains jours, etc...)

Mais...

- Vous êtes tenu d'en informer vore employeur...

Si votre activité n'entre pas en conflit avec celle de votre employeur, je ne vois pas pour quelle raison il vous refuserai donc son autorisation....

Enfin, il vous est également possible de constituer une société (sprl par exemple) avec votre ami, société dans laquelle vous auriez par exemple 50% (voire plus...) du capital, mais dans laquelle vous n'apparaitriez pas comme gérant...

Vous n'auriez alors pas le statut d'indépendant (puisque non actif dans la société).

Pensez simplement dans ce cas à ce que le gérant ne soit pas un gérant statutaire (= repris dans les statuts) mais nommé par une assemblée générale (il vous sera ainsi plus façile de le révoquer)

ZUT · 2005-10-13 08:49:37

Et si l'activité complémentaire crée un conflit d'intérêts comment ça se passe?

Jojo · 2005-10-13 09:47:13

Il y a primauté pour l'employeur !

ZUT · 2005-10-13 10:05:31

Jojo · 2005-10-13 10:42:56

cela veut dire que l'employeur peut refuser de manière légale prioritairement.

pulsar · 2005-10-13 14:55:05

Bj,

Il est évident que si votre activité créait un conflit d'intérêt entre vous et votre employeur, ce dernier est en droit de vous interdire d'exercer cette activité !

exemple : vous travaillez dans un magasin d'informatique...et vous décidez de vous lancer en activité complémentaire...dans la vente de matériel informatique !

A votre avis, que dira le patron ? et que diriez vous à sa place ?

Votre patron, s'il autorisait pareil activité complémentaire, aura peur que vous ne détourniez une partie de sa clientèle...

Indépendant · 2005-10-13 16:01:13

Si la rémunération pour l'activité principale est "honorable" pas besoin d'activité complémentaire.

Si la rémunération pour l'activité principale est très peu élevée, comment gagner plus -> avec une activité complémentaire

tof.p · 2005-10-25 15:40:22

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse claire.

En fait ce que mon employeur pourrait me reprocher :
- De ne pas pouvoir être assez flexible dans mon travail, au niveau horaires. Mais si je suis indépendant, je gère mes horaires comme je le veux, donc le problème ne devrait pas se poser.
- Avoir peur que, si mon activité marche bien, je le quitte. Il investit sur moi (ex : formations, etc) et si je m'en vais, il n'est pas vraiment gagant.

Que pensez-vous de ces arguments ?

J'aurais encore ne question... pouvez-vous me dire si ce raisonnement est correct ou si ça peut poser un problème quelconque :

Imaginez que je sois finalement non-actif, comme vous le soulevez ds votre réponse... Durant ce temps, et durant mon temps libre (donc pas pr la société), je développe un logiciel.Quelques temps plus tard je désire mettre mon logiciel à disposition de la société dont je suis associé... comment puis-je le faire légalement ? Est-ce que ça peut être considéré comme un apport en nature au capital ?

Je recherche en fait un moyen pour, dans le cas où mon employeur refuse l'activité complémentaire, que ma société puisse me permettre de vivre (même modestement ds un premier temps) avant d'outre passer la décision de mon employeur et ainsi prendre le risque de me faire virer. Ce afin, de ne pas me retrouver sans argent et pvr faire vivre ma famille.

Je vous remercie pr votre aide

Jojo · 2005-10-25 15:51:39

tof.p · 2005-10-25 23:22:20

Vous semblez dire que cela est impossible... si j'ai ben compris l'expression.

Je démarre dans la vie professionnelle, je veux prendre le moins de risques possibles. Je recherche juste de l'information et quelques tuyaux. Pensez vous que le raisonnement suivant soit possible :

Imaginez que je sois finalement non-actif, comme vous le soulevez ds votre réponse... Durant ce temps, et durant mon temps libre (donc pas pr la société), je développe un logiciel.Quelques temps plus tard je désire mettre mon logiciel à disposition de la société dont je suis associé... comment puis-je le faire légalement ? Est-ce que ça peut être considéré comme un apport en nature au capital ?

Merci

Jojo · 2005-10-26 08:26:37

Je ne puis répondre à la place d'un réviseur (ou d'un expert comptable sans certitude) qui devrait justifier la valorisation de l'apport.

Même si vous avez une confiance absolue en vos capacités, comment voulez-vous évaluer un nouveau programme informatique ?

Bill Gates (Aucune réclame !) NOUS vend un nouveau programme tous les deux ans ... Il a des milliers d'informaticiens à son service ...

Je crois que vous devriez faire une enveloppe Soleau et puis en parler à des gens vraiment compétents AVANT de croire au Père Noël.

SAMARITAIN · 2005-10-26 12:16:15

Bonjour à Tous,

Toutes les possibilités peuvent être envisagées : apport en capital, quasi-apport, royalties, etc... pour autant que votre logiciel représente effectivement un bien susceptible d'évaluation économique.
Si votre logiciel est réellement innovant, déposez une demande de brevet. Voyez également les aides que vous pourriez obtenir des pouvoirs publics pour vous lancer

BAV

tof.p · 2005-10-26 15:34:51

Merci pour votre réponse. Je suis content que ce soit un réviseur d'entreprise qui me réponde. Vous me confirmez donc bien que je puisse agir de la sorte en étant associé non-actif. Je développe de mon côté, je ne touche aucun salaire pour cela bien entendu... mais je peux tout de même par la suite mettre ce que j'ai créé au service de la société...

Merci

Jojo · 2005-10-26 16:19:43

Je crois que vous occultez un point important; personne ne vous affirme que vous pourrez le valoriser à autre chose qu'à UN SEUL PETIT € !

Samaritain ne vous écrit pas autre chose que "Si cela vaut quelque chose, vous pourrez le donner, le céder, etc"

Ces dernières réponses effacent tout rapport avec la question de base, à savoir si vous pouviez vous affronter avec votre employeur.

Bonne chance dans vos recherches !

balou · 2005-10-26 16:19:56

Je dévie du sujet initial, mais comme Samaritain parle de brevet: attention, renseignez-vous bien.

Un brevet pour un programme informatique implique (selon mes maigres renseignements) le dépôt des lignes de codes, qui deviennent consultables par "tout un chacun" (celui que ça intéresse, quoi).

On change trois virgules et ce n'est "pas le même programme"... :mj: :mj: :mj:

Avant de déposer un brevet, renseignez-vous à fond sur cet aspect... :bj:

Je peux avoir été mal renseignée!

Amitiés

Jojo · 2005-10-26 16:25:03

C'est la raison pour laquelle je propose d'abord une enveloppe SOLEAU !

tof.p · 2005-10-26 16:50:17

Merci à tous pour vos réponse. Je ne crois de toutes façons pas qu'un brevet pourra être déposé pour ce type d'application. Mais j'ai besoin de rechercher encore pas mal d'informations sur le sujet.

De toutes façons, à partir du moment où il est vrai que le code devient public, je ne crois pas que ce soit le but recherché dans notre cas.

Merci encore

balou · 2005-10-27 12:56:16

A défaut de système d'enveloppe Soleau en Belgique, vous pouvez faire une recherche internet sur "enveloppe i-DEPOT", valable pour le Bénélux, semble-t-il.

Bonne chance #beer#

#1 2005-10-12 12:34:50

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#8 2005-10-13 16:01:13

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