REPRISE DE COMMERCE

TYPA · 2005-01-03 17:58:04

Après qq mois d'activité une société veut remettre un de ses magasins qui ne marche pas comme espéré.
Comment justifié le montant facturé pour la reprise?
Un pas de porte qui pourra être amorti en 5-7ou 10 ans par le repreneur, ou bien faut-il justifier poste par poste les frais d'aménagement qui avaient été pratiqués (amortissable + rapidement par le repreneur) et éventuellement seulement la différence en pas de porte ou bien y a-t-il des obligations bien précises en la matière?
Qu'en pensez-vous?#boing#:comprends_po:#boing#

ADIC · 2005-01-03 21:20:13

La convention de cession de fonds de commerce ventilera les trois grandes rubriques.
Matériel;
Immatériel;
Stock.

Le plus simple consiste à valoriser le stock et le matériel (aménagement) à une valeur normale et la diférence ira dans le poste "immatériel"

Jojo · 2005-01-03 21:46:18

Mais la question signalait que cela ne marchait pas bien .....

Un Goodwill négatif ?

COMPTABALOU · 2005-01-03 22:33:51

D'accord avec JOJO .... un pas de porte basé sur un BADWILL ???

TYPA · 2005-01-04 10:44:01

D'accord c'est un commerce qui ne marchait pas très bien mais situé en plein centre ville dans une rue très commercante, c'est plutôt le produit proposé qui ne convenait pas mais l'endroit peut accueillir autre chose et bien marcher.
Donc effectivement, pas de reprise de marchandises mais possibilité de valoriser les travaux d'aménagement et le solde du montant convenu en pas de porte.
A propos y a-t-il une TVA :comprends_po:à appliquer sur le pas de porte? Je ne pense pas mais je n'en suis par certaine.
Merci pour vos infos

delx01 · 2005-01-04 10:46:51

Personnellement chers confrères, je ne vois aucun problème à valoriser un goodwill même pour un commerce qui ne fonctionne pas !

En effet ce n'est pas pcq un commerce ne fonctionne pas dans une structure X qu'il ne fonctionnera pas non plus dans une structure Y.

Il m'a été donné à plusieurs reprises de voir des entreprises ne s'en sortant pas à cause d'un problème de taille. Pour certaines activités, une taille importante est essentielle.

Enfin, certaines activités sont valorisées en fonction des éléments commerciaux (ndlr un home par une valorisation au lit, une entreprise de fontaines d'eau aux nombres de fontaines louées, etc ...)

Le plus difficile étant bien sur de justifier la valeur donnée au goodwill mais çà c'est une autre histoire

COMPTABALOU · 2005-01-04 11:45:34

TYPA · 2005-01-04 20:31:08

Pardon, pardon, j'ai oublié de préciser que ce magasin à remettre n'était pas le seul et l'unique qu'exploite la société

Lethum · 2005-01-04 23:11:39

S'il s'agit uniquement d'une valorisation sur base de l'emplacement, ne faudrait-il pas plutôt parler de cession de droit de bail dans ce cas ?

Sauf erreur de ma part, cela implique une TVA de 21%.

Quelqu'un peux confirmer ?

COMPTABALOU · 2005-01-04 23:22:46

Oui, mais comme l'a dit très bien ADIC, il faut alors ventiler ...

1. cession de droit de bail

2. cession de matériel et de marchandises

AMICALEMENT

Jojo · 2005-01-05 09:14:24

Je tenterais ma chance (sérieuse) avec une cession de branche d'activité, tous les critères étant rencontrés

COMPTABALOU · 2005-01-05 12:14:02

D'accord avec toi Jojo,

Comme nous l'avons confirmé plus haut, art.11 du code TVA : exonération de TVA

AMICALEMENT

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