#1 2006-05-24 01:27:20

Frédérique

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Re: Code des taxes assimilées aux timbres

Bonjour,

Ma question est la suivante:

Qu'entend-on par taxes assimilées aux timbres ?
Je ne comprends pas ce que l'on entend par timbre.
Pourriez-vous m'éclairer?

Merci d'avance

rboudart

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Re: Code des taxes assimilées aux timbres

voici un lien qui devrait répondre à votre question

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Le fil conducteur de la fiscalité: "Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?!"