AVANTAGE DE TOUTES NATURE

MAGA · 2005-04-14 17:43:14

Salut,
Est ce que quelqu'un pourrait m'aider à trouver des articles,auteurs,...qui me prouve que l'administration a raison lorsqu'elle qualifie d'"avantage en nature", des travaux de transformations fait dans le domicile personnel du gérant d'une société de relations publiques.Ce gérant dit que c'est pour acceuillir les clients et y travailler et il dit que ce sont des frais propres a la société.
De plus le siège social de la société n'est pas situé au domicile du gérant.

Jojo · 2005-04-14 17:48:55

La fiscalité n'est pas une chose positive; c'est à vous de prouver que les dépenses NE sont PAS des dépenses privées.
Le point de départ est un travail dans un domicile privé; par nature, cette dépense a un caractère privé.
Il faut donc analyser le type de dépenses et leurs relations avec l'activité de la société.

MAGA · 2005-04-14 19:55:44

merci de m'avoir répondu mais moi je dois défendre l'administration et le gérant dit qu'il doit pouvoir recevoir des client et y travailler.
Comment puis je prouver que c'est un avantage en nature et pas des frais professionnels?
Est ce que ca a de l'importance si le siege social n'est pas a son domicile?sur base de quel article?
ps : c'est un travail pour l'ecole.

Jojo · 2005-04-15 09:16:09

Il ne faut pas poser la même question à deux endroits différents, svp !!!
Voyez ma réponse par ailleurs.

Pegase · 2005-04-15 10:44:57

S'agissant d'avantages en nature donc de revenus professionnels, la charge de la preuve revient à l'administration.

Les éléments de fait que vous exposez ne sont pas suffisant pour porter une appréciation.

Quel est la nature exacte des travaux ?

Le gérant peut-il démontrer qu'il reçoit des clients à son domiciles ? (puisque ses frais sont pris en charge par la société, il doit bien pouvoir démontrer qu'ils sont déductibles sur base de l'art. 49).