#1 2009-02-19 10:08:41

a_depauw

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Re: Petite question tva prof / privée

Bonjour à tous,

Je reviens vers vous pour une petite question mais je ne sais pas si c'est le bon endroit pour la mettre...

J'ai un cas pratique pour lequel je ne sais pas quoi répondre.

Un indépendant prévoit de faire des travaux ds son immeuble privé qui est occupé actuellement, pour partie, par un salon de coiffure qui lui appartient aussi.

Il voudrait faire passer son financement en partie privée et partie professionnelle.

Pourquoi, je vous explique ...

Il compte aménager une annexe à son bâtiment actuel qui comprendra un living, bureau (pour le salon de coiffure). Il compte également aménager la façade par l'agrandissement du grenier (pour cette partie des travaux, il indique que c'est un embellissement pour attirer la clientèle vu que cette nouvelle configuration de façade changera qqch ds sa rue et inévitablement fera détourner les regards).

Dès lors, il voudrait faire passer son crédit en 40 prof et 60 privé ... Est-ce plausible ?

De même quel taux de TVA doit-il demander à son entrepreneur pour la réalisation des travaux  et ce pour la partie professionnelle...

Merci pour vos éclaircissements éventuels.

a_depauw

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Re: Petite question tva prof / privée

Personne ?

kissa

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Re: Petite question tva prof / privée

Pour la détermination d'un pourcentage "plausible" avec vos explications, je serait très étonnée que quelqu'un vous réponde.

Pour la tva sur la partie professionnelle, elle serait de 21% et le régime co-contractant devrait s'appliquer.

NB : ce n'est jamais au client de demander le taux de tva à appliquer à l'entrepreneur ... suivant les éléments, la loi prévoit des taux à respecter ...

a_depauw

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Re: Petite question tva prof / privée

Oki merci pour l'info, c'est déjà ca, c'est certain que c'est compliqué de donner un avis, je le conçois très bien