Cession d'activités

kivu · 2008-09-01 10:08:56

En tant qu'indépendant principal (personne physique), je souhaiterais céder mes activités à mon épouse qui les exerceraient à titre complémentaire. On me parle d'une convention de cession ?
Par ailleurs, la tva va-t-elle me demander des remboursements éventuels mais de quel type ?

jesoloboy · 2008-09-03 13:38:19

Aviez-vous effectuer des investissements dans le cadre de vos activités d'indépendant? Ces investissements avaient-ils fait l'objet d'une déduction de Tva?

#1 2008-09-01 10:08:56

Re: Cession d'activités

#2 2008-09-03 13:38:19

Re: Cession d'activités

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