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#1 2008-07-05 12:52:39
- legarsduski
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Re: vente voiture occasion
Une personne physique qui vend sa voiture (donc une occasion), doit-il soumettre cette vente à la TVA? Et comment cette vente est-elle comptabilisée en comptabilité?
Merci d'avance pour votre réponse
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#2 2008-07-05 14:53:56
- Jojo
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Re: vente voiture occasion
Une personne physique assujettie à la tva ???
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#3 2008-07-06 13:36:42
- legarsduski
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Re: vente voiture occasion
Une personne qui exerce sa profession en tant que personne physique (indépendant) et non en société est soumis à la TVA.
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#4 2008-07-06 14:55:49
- Jojo
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Re: vente voiture occasion
Je ne savais pas que mon médecin était assujetti à la tva ...
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#5 2008-07-07 15:27:40
- legarsduski
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Re: vente voiture occasion
Tu prends un cas particuliers évidemment. Mais un libraire (exemple pris au hasard) n'est-il pas assujetti à la TVA quant bien même il exerce son activité en tant que personne physique et non en société?
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#6 2008-07-07 15:33:08
- Jojo
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Re: vente voiture occasion
Ou la la !
Admettons un commerçant ordinaire assujetti à la tva ...
Il doit vendre son véhicule en ajoutant la tva (ou tva comprise !)
Dans les deux cas, la facture sera inscrite à son facturier de sortie et la vente entraînera la débition de la tva à 21 %.
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#7 2008-07-07 21:05:15
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Re: vente voiture occasion
Possibilité d'appliquer l'arrêt Backsi!
Vive les vacances. :bj:
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#8 2008-07-09 10:24:21
- domifo
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Re: vente voiture occasion
Je squatte un peu le sujet en demandant confirmation de la chose suivante.
Un professionnel garagiste assujetti donc à la TVA "reprend" (à 10,000 EUROS par exemple) un véhicule d'occasion à un particulier (non assujetti) dans le cadre d'une vente d'un véhicule neuf . Il ne pourra déduire aucune TVA sur son achat, je présume. Par contre, s'il revend ce même véhicule à un autre particulier, il devra appliquer une TVA de 21%. Il ne fera donc un bénéfice que s'il revend le véhicule à + de 12,100 Euros.
Est-ce correct?
N'y a-t-il pas "distorsion" de concurrence?
La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)
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#9 2008-07-09 11:31:23
- Jojo
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Re: vente voiture occasion
Il peut employer le système de la marge bénéficiaire !
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#10 2008-07-10 11:28:58
- domifo
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Re: vente voiture occasion
Jojo a écrit:
Il peut employer le système de la marge bénéficiaire !
merci jojo de me rappeler ce régime dont j'aurais du me souvenir
il est vrai que je ne suis pas un praticien de la TVA ni de la comptabilité d'un garage
cette question m'a permis de prendre connaissance d'un blog sur la TVA de notre ami Jipy voir ce lien = le 2ième article BIENS d'OCCASION ET TVA
la lecture de celui-ci me permettra aussi de ne pas "avaler" sans réactions les propos de mon garagiste
La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)
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