Prélevement sur réserves immunisées et perte fiscale

Nicococo · 2008-03-11 19:46:39

Bonjour à tous,

une nouvelle mesure permet le transfert de réserves immunisées en réserves disponibles, en appliquant un taux d'imposition réduit (16,5%, 20,75% et 25% pour les exercices d'imposition 2008, 2009 et 2010)

Je souhaiterais savoir si les pertes fiscales ou d'autres éléments tels que les RDT ou QFIE peuvent venir diminuer la base imposable (dû à ce transfert de réserve) de sorte qu' aucun impôt sur ces réserves ne soit dû.

Sur base de mes informations, il semblerait que le choix soit permis et donc que les pertes fiscales, QFIE,... pourraient venir en diminution de la base imposable.

Pourriez-vous me dire si vous avez plus d'info sur le sujet ? En clair, est-il permis d'imputer les pertes fiscales, DFIE et autre RDT sur cette réserve transférée?

Merci pour vos commentaires

hittiche · 2008-03-11 21:10:59

premier commentaire : le prélèvement sur réserves immunisées ets limité à certaines réserves ce qui en limite l'intérêt.

deuxièmement : s'agissant d'un prélèvement sur réserves, celles-ci se retrouvent au cadre I.A.

donc, ce qui vient en déduction au cadre IV "profite" de ce prélèvement.

Vous pouvez toutefois opter pour la taxation au taux distinct et, de ce fait, garder votre perte fiscale (le cas échéant) pour l'exercice suivant.

arcanes · 2008-03-13 13:23:42

bonjour Nicoco,

non, vous ne pouvez pas.

bav

hittiche · 2008-03-13 14:02:21

arcanes a écrit:
bonjour Nicoco,
non, vous ne pouvez pas.
bav

Je regrette mais vous le pouvez.

Vous pouvez toujours choisir de simplement incorporer vos anciennes réserves immunisées dans votre base imposable et ainsi les soumettre au régime normal de taxation.

arcanes · 2008-03-13 20:57:37

hittiche a écrit:
arcanes a écrit:
bonjour Nicoco,
non, vous ne pouvez pas.
bav
Je regrette mais vous le pouvez.
Vous pouvez toujours choisir de simplement incorporer vos anciennes réserves immunisées dans votre base imposable et ainsi les soumettre au régime normal de taxation.

oui bien sur, mais la question était, selon moi :

"Je souhaiterais savoir si les pertes fiscales ou d'autres éléments tels que les RDT ou QFIE peuvent venir diminuer la base imposable (dû à ce transfert de réserve) de sorte qu' aucun impôt sur ces réserves ne soit dû. (...) En clair, est-il permis d'imputer les pertes fiscales, DFIE et autre RDT sur cette réserve transférée?"

Je comprends cela comme étant : puis je bénéficier du tx réduit sur la taxation des réserves immunisées, et imputer les QFIE, RDT, pertes... sur ces mêmes réserves.

Je maintiens qu'on ne peut cumuler.

Et je vous rejoins, on a tj le choix entre les deux régimes, ça c'est clair.

arcanes.be