problème TVA intracommunautaire

kristh04 · 2007-10-29 13:46:31

Bonjour.

Notre société a réparé une nacelle pour une société française. La réparation s'est faite sur un de leurs chantiers en Belgique.
Dois-je compter de la TVA belge vu que ça a eu lieu en Belgique?

hittiche · 2007-10-29 14:28:28

A mon sens, c'est l'art. 21, §3, b) qui s'applique.

= report de perception en France.

kristh04 · 2007-10-29 14:57:45

comment consulter cet article?

mguet · 2007-10-29 16:45:01

Bonjour

...puis - je suggérer que vous vus informiez que cette société française est ou n'est pas enregistrée à la TVA en Belgique ?

Bien à vous
MG

hittiche · 2007-10-29 17:33:46

kristh04 a écrit:
comment consulter cet article?

voila un lien

http://www.fisconet.fgov.be/fr/?frame.dll&root=v:/sites/FisconetFraAdo.2/&versie=04&type=btw2007!INH&

Pour compléter ce qu'a dit mguet, si la société a pris un numéro de TVA belge, il faudra appliquer la TVA belge puisque la société française introduira une déclaration en Belgique.

Si elle ne l'a pas fait (ce qui est tout à fait possible si elle travaille en sous-traitance pour un assujetti belge) c'est le premier cas qui s'applique.

#1 2007-10-29 13:46:31

Re: problème TVA intracommunautaire

#2 2007-10-29 14:28:28

Re: problème TVA intracommunautaire

#3 2007-10-29 14:57:45

Re: problème TVA intracommunautaire

#4 2007-10-29 16:45:01

Re: problème TVA intracommunautaire

#5 2007-10-29 17:33:46

Re: problème TVA intracommunautaire

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