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#1 2005-04-16 13:09:22
- deniz
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Re: vente d'immeuble/ vente de la société
Bonjour,
Je recherche toute les infos qui concerne le sujet suivant:
En ce qui concerne par ex la vente d'un garage,
Est il préférable que la société vende l'immeuble, ou bien de vendre la société elle même?
On pourrait ainsi éviter d'être taxer sur la plus value,
Le fisc ne risque t il pas de refuser cette opération, et de requalifier le cession d'action en simple vente d'immeuble?
Va t il considérér la vente des actions comme gestion normal du patrimoine privé ??
Ca serrais vraiment sympa de m'aider à trouver des infos à ce sujet 
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#2 2005-04-16 17:51:06
- F_Bonfond
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Re: vente d'immeuble/ vente de la société
Pour autant que l'achat/vente d'action ne soit pas trop régulier et que le laps de temps séparant les opérations d'achat et vente ne soit pas très court, il n'y a aucune taxation à craindre.
Vendre la société est avantageux pour les deux parties, pas de plus value pour le vendeur et pas de droit d'enregistrement et frais de Notaire pour l'acheteur.
La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.
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#3 2005-04-16 19:04:08
- christophe
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Re: vente d'immeuble/ vente de la société
Effectivement, la revente de la société est avantageuse du fait qu'il n'y a pas de plus value et de droit d'enregistrement.
Il convient cependant d'étudier le contenu de la société. Idéalement, elle ne doit contenir qu'un seul bien ou ensemble. En effet, c'est plus facile à revendre par la suite (attention à la taille, si le bien est trop petit, les frais de fonctionnement seront proportionnelement trop élevé).
Il faut aussi qu'il s'agisse d'un bien professionnel. En effet, les sociétés "villas" sont des plus difficiles à revendre. Et donc, le risque existe de devoir revendre un jour le bien plutôt que la société pour pouvoir s'en débarasser. Avec la plus value en prime. Ce genre de société se revend d'ailleurs souvent avec une décote par rapport à la valeur réelle du bien, à cause justement de la plus value latente taxable.
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