Une A.S.B.L. doit-elle ou peut-elle être identifié

sopiette · 2004-08-31 17:41:29

Merci pour l'info, c'est bien sympa. Je m'occupe d'ailleurs d'une petite asbl qui est sous le régime de la franchise. Mais cette année, notre CA dépassera les 5580 € et nous repasserons au régime TVA habituel.

Sophie

Jipy · 2004-09-08 14:31:06

En passant du régime de franchise au régime normal, n'oubliez pas d'effectuer les révision positive de TVA déductible sur les biens d'investissements acquis sous régime franchise.

gorky · 2004-09-08 15:10:20

#1 2004-08-31 17:41:29

Re: Une A.S.B.L. doit-elle ou peut-elle être identifié

#2 2004-09-08 14:31:06

Re: Une A.S.B.L. doit-elle ou peut-elle être identifié

#3 2004-09-08 15:10:20

Re: Une A.S.B.L. doit-elle ou peut-elle être identifié

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