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#1 2004-06-27 18:42:28
- nicomar
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Re : TVA N/ded + DNA
Bonsoir,
Je voudrais savoir si la TVA N/DED est une D.N.A.
Merci
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#2 2004-06-27 18:58:39
- f
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Re : TVA N/ded + DNA
Bonsoir,
la TVA non déductible sur les frais de véhicules mixtes (hors frais de carburant et intérêts de financement/leasing/etc ne subissant pas de DNA) doit subir le même taux de DNA (25%) que les frais de véhicules mixtes. L'accessoire suit le principal ...
La TVA n'est jamais une DNA en elle-même.
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#3 2004-06-27 19:16:23
- thuy
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Re : TVA N/ded + DNA
Il ne faut jamais lier les règles TVA et les règles fiscale.
Une DNA (Dépense non admise) est une notion fiscale (impôt des personnes physiques / Entreprise individuelle). On ne parle pas de DNA en TVA.
Une TVA sur voiture est déductible à concurrence de 50% (l'autre partie de la TVA est à prendre en charge par la société).
Tandis qu'en impôt des personnes physiques la voiture (mixte ou pas) est déductible à 75% . La DNA est donc de 25%
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#4 2004-06-28 02:25:39
- pulsar
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Re : TVA N/ded + DNA
"L'imagination est plus importante que le savoir."A. Einstein
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#5 2004-06-28 13:09:38
- SUPER NANA
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Re : TVA N/ded + DNA
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#6 2004-06-28 23:17:34
- Kikou
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Re : TVA N/ded + DNA
Super Nana a raison, la TVA ND n'est jamais une DNA (sauf si frais de voitures, hors carburant, financement et mobilophone).
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#7 2004-06-29 00:05:53
- f
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Re : TVA N/ded + DNA
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#8 2004-06-29 10:34:50
- SUPER NANA
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Re : TVA N/ded + DNA
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#9 2004-06-29 10:55:27
- f
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Re : TVA N/ded + DNA
ah ok, merci de réponse 8)
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#10 2004-06-29 22:31:12
- thuy
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Re : TVA N/ded + DNA
Je voudrais préciser que la question est mal posée : "Je voudrais savoir si la TVA N/DED est une D.N.A. "
Une TVA non déductible N'EST PAS une DNA
Mais CONSTITUE une DNA
Mais merci à Super Nana d'avoir fait la clareté sur le sujet ...
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#11 2004-06-29 22:34:59
- nicomar
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Re : TVA N/ded + DNA
Merci à tous pour votre aide#boing#
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