Corporate Desk 2018

#1 2008-10-15 18:48:54

flor74
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Geregistreerd: 2005-10-02
Posts: 6

Re: TVA intracommunautaire pour association exemptée ?

Bonjour,

Tout d'abord, je n'ai pas trouvé réponse à ma question sur le site, j'espère ne pas être passée à coté et ne faire perdre de temps à personne.

Je suis indépendante complémentaire et dois facturer une prestation de services informatiques à une association aux Pays-Bas qui me dit être exemptée de TVA. Ils me disent en même temps ne pas avoir de n° de TVA puisqu'ils en sont exemptés.

Or, afin de pouvoir produire une facture sans TVA, ne faut-il pas justement obligatoirement que le client soit assujetti à la TVA dans son pays ?

Donc en gros, dois-je mentionner mes 21% de TVA sur ma facture ?

Un grand merci d'avance pour votre aide,
Florence.

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#2 2008-10-15 19:26:53

kissa
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Van: Province du Luxembourg
Geregistreerd: 2006-09-13
Posts: 767

Re: TVA intracommunautaire pour association exemptée ?

Offline

#3 2008-10-15 21:38:14

flor74
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Geregistreerd: 2005-10-02
Posts: 6

Re: TVA intracommunautaire pour association exemptée ?

Merci pour votre réponse rapide !

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