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#1 2004-08-18 00:31:06

Quinquin
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Geregistreerd: 2004-08-10
Posts: 31

Re: TVA emballage sur opération cocontractant...

Bonjour à tous.
Quel est le taux TVA sur des emballages à rendre pour une opération cocontractant(achat et montage de fenêtre).(Si possible donner code TVA winbooks).

Merci d'avance...

-Edité le: Mercredi 18 août 2004 à 00:33 par quinquin-

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#2 2004-08-18 02:27:21

F_Bonfond
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Van: Wiltz (Luxembourg)
Geregistreerd: 2004-06-06
Posts: 1,866

Re: TVA emballage sur opération cocontractant...

tout simplement 0% si il s'agit d'emballages consignés, le code en winbooks est VEC pour les emballages à rendre et VE pour les emballages à récupérer.


La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

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