FINASSET 3.3.0.0

#1 2009-01-17 06:11:05

vanma
Membre
Inscription : 2005-07-16
Messages : 192

Re : téléphone et gsm

Bonjour,


Je me pose une question concernant le téléphone et le gsm.

Les abonnement sont au nom de la société dont je suis le gérant.

Comment définir la partie ATN des factures ?

Cet atn n'est pas repris sur mes fiches de paye, est-ce correct ou dois-je dorénavant signaler cet atn au secrétariat social

Enfin, je suppose que de la tva doit être régularisée sur cet atn, un peu comme pour les frais de voiture.

Dernière chose, depuis deux mois, je bénéficie de Belgacom tv.  Pour cette dernière partie, ma société va me facturer le montant de l'abonnement y relatif.   Ne serait-cepas plus simple d'inclure dans cette facture, l'atn pour le téléphone et le gsm ?    Je pourrais ainsi faire une facture chaque trimestre.

Merci pour votre aide.

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#2 2009-01-25 13:24:24

Krull
Membre
Inscription : 2005-03-09
Messages : 116

Re : téléphone et gsm

Bonjour,

2 choses :

Soit ATN :

Pour le téléphone fixe de la société, vous pouvez arguer qu'il n'y a pas d'ATN dès lors que vous utilisez votre GSM.

Je pense qu'une proportion de 3/7e (week-end pour 2 jours + soirées pour 1 journée) peut être considérée comme un ATN raisonnable sur le GSM.

Même chose pour Belgacom TV (à condition que l'abonnement Belgacom TV vous soit d'une quelconque utilité dans la société).

Vous pouvez déclarer ces montants (TVA comprise si vous n'êtes pas assujettie) à votre secrétariat social. Techniquement, pour la partie ATN, la TVA ne serait pas déductible... Très concrètement, j'attendrais que votre contrôleur vous le fasse remarquer (éventuellement) avant que d'être plus catholique que le Pape.


Soit refacturation :

Si la société vous facture trimestriellement (donc avec TVA) et bien il n'y a pas lieu alors de mentionner d'ATN (vu que d'avantages vous n'en avez plus vu que votre société vous facture (!)) et donc pour la TVA, la société déduit l'intégralité des TVA fournisseurs et doit payer le montant TVA qui vous est facturé.

A mon sens, la refacturation est la formule la plus simple d'autant qu'en tant que gérant, il peut vous arriver d'avancer des montants à la société, montants qui peuvent venir en déduction de ces factures.

Bien entendu, si vous êtes gérant d'autres sociétés ou si vous avez une quelconque autre activité, vous pourriez aussi envisager de déduire une partie de ces frais refacturés arguant que le week-end ou le soir par exemple vous travaillez encore pour telle ou telle autre activité...  :happy:

Tout cela pour dire que la proportion de 3/7e est tout à fait libre d'interprétation et ne sera véritablement entérinée que lorsque (éventuellement) un contrôleur acceptera ou renégociera ces termes.


:bj: Indépendant since 1987. Toujours pas achevé par les Taxes. Créatif mais pas infaillible.

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