taxes regional a charges des propriétaires

azerty2008 · 2010-01-16 22:52:18

Bonsoir,

En tant que locataire et selon le bail, nous devons payer la taxe régional à charge des propriétaires. Mais pour la société cette taxe est elle déductibble ? si non y a t il moyen de considérer que cette taxe est un prolongement du loyer.

Merci

Jojo · 2010-01-17 00:12:58

Je ne connais pas la taxe "régionale" !

SI vous parlez de fiscalité belge, TOUT ce que vous payez à la décharge du propriétaire est un prolongement du loyer et donc entièrement déductible à l'ISoc !

azerty2008 · 2010-01-17 00:56:47

Désolé pour la mauvaise explication de cette taxe.
c'est l' impôt à charge des titulaires de droits réels sur des immeubles non affectés à résidence.
A comptabiliser en 61xx ou 64xx

Merci

Jojo · 2010-01-17 09:58:16

En 6101 Charges locatives et pas en 64*** (Charges fiscales d'EXPLOITATION) !

Tofqe · 2010-01-21 12:14:13

peu importe la taxe, si elle est régionale, alors DNA à l'ISOC !!!

Jojo · 2010-01-21 12:37:10

Je ne suis pas d'accord !

Le raisonnement doit débuter par la question de savoir si la taxe est adressée nominativement à la société ou au propriétaire !
Si on paie à la place du propriétaire, c'est TOTALEMENT déductible comme prolongement du loyer !!!

domifo · 2010-01-21 14:40:08

d'accord avec Jojo c'est déductible

à noter que, dans le cadre d'un bail avec une personne morale, le propriétaire a le droit de porter en compte les taxes; ce qui n'est pas le cas d'un bail avec une personne physique = le propriétaire ne peut porter en compte le précompte immobilier si j'ai bon souvenir