Taxation étalée de plus-value - Remploi

Mickey3107 · 2005-01-31 17:27:20

Bonjour,

Je connais les différentes conditions pour la taxation étalée d'une plus-value et j'y réponds.

Mon cas est pour une SA qui clôture au 30/06/2005. A la suite d'une revente d'immeuble, on aura une +value durant le 2ème trimestre 2005. On pense investir dans un immeuble durant le 1er semestre 2005.

Est-ce que je peux utiliser le remploi (ex N) pour taxer de manière étalée ma +value (ex N+1)?

Merci

hittiche · 2005-01-31 18:12:19

Dans le cas du remploi de 5 ans, le délai prend cours au choix du contribuable, soit le 1er jour de la période imposable de la réalisation de la plus-value
soit le 1er jour de la pénultième période imposable précédent la réalisation de la plus-value.

Dans le cas exposé par Mickey 3107, ce sera soit 5 ans à partir du 1/7/2004, soit à partir du 1/7/2002.

Mickey3107 · 2005-01-31 18:21:50

Merci à vous

#1 2005-01-31 17:27:20

Re: Taxation étalée de plus-value - Remploi

#2 2005-01-31 18:12:19

Re: Taxation étalée de plus-value - Remploi

#3 2005-01-31 18:21:50

Re: Taxation étalée de plus-value - Remploi

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