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#1 2008-08-15 14:56:00
- vincent81
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Re : taxation dividendes etrangers et plus ou moins-value
salut,
une société belge a des parts dans une sarl francaise.
Si elle recoit des dividendes, comment ceux-ci seront-ils taxé? (a la source et en Belgique)
de plus, elle envisage de revendre ses parts dans 4 ou 5 ans, ce qui amenera une plus ou une moins value.
La plus value sera-t-elle taxé? si oui comment?
la moins value est-elle déductible?
D'avance je vous remercie.
Vincent.
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#2 2008-08-16 13:25:41
Re : taxation dividendes etrangers et plus ou moins-value
Bonjour,
A mon avis:
Les dividendes subiront un précompte mobilier en France et en Belgique.
Le précompte belge est imputable et remboursable (récupérable).
Ils pourraient faire l'objet de RDT (revenus définitivement taxés) donc hors profit ici selon la durée en portefeuille, tout en récupérant le précompte.
La première année non complète de possession, envisager le régime de QFIE.
Lors de revente, la plus-value serait évidemment taxée et une moins value diminuerait la base taxable en ISOC.
Cordialement.
Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
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