A première vue, il n'y a pas de raison qu'elle n'en bénéficie pas si les conditions sont remplies.
Cordialement.

Attention à la tenue de la compta d'une SNC qui peut se contenter d'une compta simplifiée mais elle devra néanmoins effectuer ses mouvements de réserves à l'ISOC.

De plus il y a t-il l'obligation d'avoir une réserve légale

La société en nom collectif (s.n.c.) est une société personnifiée, de personnes et à responsabilité illimitée, dont les principaux caractères distinctifs sont les suivants : les associés sont des personnes physiques et/ou des personnes morales, ils sont personnellement et solidairement tenus par le passif social ; sauf disposition particulière des statuts, chaque associé détient le pouvoir de gestion ; les parts sont nominatives, la loi ne fixe pas de montant minimum pour le capital et, pour le surplus, le contrat de société fixe librement les règles des statuts ; il s'agit du type de société parfois imposé aux titulaires de certaines professions libérales.

L'inconvénient majeur de la SNC est que tous les associés sont solidairemente tenus par le passif social. Cet inconvénient n'a, cependant, parfois aucune incidence pratique. C'est le cas, par exemple, des titulaires de professions libérales qui, en vertu de leur déontologie, sont tenus par le passif social quelle que soit la structure sociétaire à travers laquelle ils exercent. C'est aussi le cas d'entreprises qui se regroupent dans le cadre d'un centre de coût, dont le risque de faillite est quasi nul.

Lorsque l'inconvénient théorique de la SNC n'a pas d'incidence pratique, le choix de cette structure peut se justifier en raison de ses avantages comparatifs indéniables, à savoir:

- La société est dotée de la personnalité juridique: elle agira donc elle-même sur la scène du droit, comme toute autre société personnifiée. De plus, malgré que les associés soient tenus par le passif social, la loi prévoit qu'aucun jugement ne peut être prononcé contre eux avant que la société elle-même ait été condamnée (article 203 du Code des sociétés).

- L'acte de constitution peut être établi sous la forme d'une convention sous seing privé, sans autre formalité (plan financier, rapports divers et acte notarié).

- Les apports peuvent se faire, non seulement en numéraire ou en nature, mais aussi en industrie (prestations antérieures utiles à la société), en savoir-faire ou en tout autre élément non constitutif de bien au sens juridique du terme. En outre, ni les apports en nature ni les autres formes d'apport ne sont soumis à l'obligation de rapports d'un réviseur ou autres).

- Enfin, contrairement au cas des SA, des SPRL, des SCRL et même des SCRI (coopératives à responsabilité illimitée), la loi n'impose aucun règle impérative, en sorte que les associés peuvent librement concevoir le contenu des statuts de la société.

Par contre, concernant la réserve légale, le CSOC dit :
"L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième de la part fixe du capital social." mais cela ne concerne que les SA et SPRL. D'autant plus qu'il n'y a pas de capital fixe dans la SNC ?

Me trompe-je ?

Nous voilà deux à être rassurés...

Lethum.

La réserve légale n'est elle pas une garantie pour les tiers lors d'un "crash" du capital ?

Dans le cas de la SNC, pas de capital légal donc en toute logique pas de réseve légale car la garantie des tiers est représentée par la solidarité personnelle illimitée des constituants.

Jusqu'à preuve du contraire... :-D