Tantiemes

nicomar · 2005-02-11 19:04:19

Bonsoir,

Lors de distribution de tantièmes en S.A. est-il possible de faire la distribution sur 2 des 3 administrateurs. La calcul du precompte prof se fait sur le total à distribuer ou sur le part de chaque administrateur. Quel est la procédure pour le paiement du precompte prof (fiche, délai ...) ?

Merci

ADIC · 2005-02-11 19:17:14

Il s'agit d'un précompte professionnel dont le calcul et les formalités sont exactement les memes que pour une rémunération d'administrateur.
Si l'administrateur n'a pas de rémunération régulière, il faut diviser le tantième par 12 pour connaitre la base mensuelle du barème de précompte.
Il faut ensuite multiplier le précompte mensuel par 12 pour connaitre le précompte total.
Le formulaire de déclaration est disponible sur le site du SPF FINANCE

balou · 2005-02-11 19:21:25

Bonsoir nicomar, bonsoir ADIC,

Merci à Nicomar de poser la question (aussi l'aspect 2 sur 3...)

ADIC, quelle est donc la différence entre tantième et rémunération de "chef d'entreprise" (pour simplifier, mais je me demande si tout, justement, ne dépend pas du statut exact de la personne)?

Amitiés

Jojo · 2005-02-11 20:14:44

Lors de distribution de tantièmes en S.A. est-il possible de faire la distribution sur 2 des 3 administrateurs.
Naturellement oui même si c'est très inhabituel; il faudra trouver une explication raisonnable dans la présentation.

Pour Balou, tantièmes et/ou rémunérations, c'est la même chose dans la finalité.
La différence réside dans la justification.
Salaires, traitements = périodicité (Tous les mois)
Tantièmes = une fois l'an par l'assemblée ...
Ce système n'est habituellement employé que dans les grandes sociétés cotées en bourse.

La calcul du precompte prof se fait sur le total à distribuer ou sur le part de chaque administrateur. Quel est la procédure pour le paiement du precompte prof (fiche, délai ...) ?

Naturellement, par personne !

Attention, le rappel du précompte se fait, non pas à la date de l'AG, mais à la date de cloture de l'exercice (4e trimestre ou décembre)

Il y a des approches plus intelligentes (Commentaire personnel) pour régler ce problème.

balou · 2005-02-11 20:23:27

Merci Jojo,

En fait, je posais la question parce qu'on m'a parlé de "tantièmes" (style: yak) pour résoudre un problème soulevé dans un autre post au sujet des cotisations sociales payées par la Sté pour les associés actifs ---> dette des associés envers la Sté, MAIS sur 3 associés actifs, il n'en reste plus que deux...

J'avais (à d'autres, précédemment, pas sur Comptable.be, ...) posé la question sur l'utilité / usage de ces "tantièmes" et l'explication reçue ressemblait fortement à "c'est comme une rémunération d'associé actif".

D'où ma question, puisque le sujet est soulevé.
Merci!

Jojo · 2005-02-11 20:29:13

Ce n'était pas tout à fait inexact ....

balou · 2005-02-11 20:40:31

Oui, sauf que, ici, j'ai plus d'explications... :bj::bj:

J'en discuterai plus en détail avec un fiscaliste pour voir, éventuellement, la meilleure solution.

Merci!
:ange:

ADIC · 2005-02-12 03:52:53

Ceci étant dit, il y a une énooorme différence entre un tantième et une rémunération périodique.

La rémunération payée en 2004 et une charge pour la société en 2004.
Le tantième payé en 2005 (revenu 2005 pour le bénéficiaire) est une charge de 2004 pour la société (puisqu'il s'agit d'une participation au bénéfice 2004).

Il est donc possible, via les tantièmes, de régulariser des problèmes liés aux rémunération des administrateurs sur une année antérieure.

Jojo · 2005-02-12 08:52:13

Désolé !

Ce n'est plus possible depuis des années !

Sportser · 2005-02-12 10:35:29

Jojo,

Est-ce certain car mon boss m'a toujours dit qu'un tantième attribué en 2004, était déductible dans le chef de la société en 2004 mais taxable dans le chef du bénéficiaire sur Rev 2005 Ex.Imp 2006.

Beuh, gros doute pour moi, merci de me confirmer.:comprends_po:

Jojo · 2005-02-12 10:39:46

a) Demandez-lui de vous montrer le dernier dossier dans lequel il a pratiqué de la sorte (et les AR qui ont suivi et les concordances 325.20) !

b) Je cherche et je réponds en privé (Dans quelques jours)

Sportser · 2005-02-12 10:43:15

Bein pour le dossier, malheureusement si vous avez raison, ce dont je ne doute pas, cela s'est vu hier. Il avait un tantième attribué en 2003 et déclaré sur les rev 2004 à l'IPP, je l'ai vu car le prec profess avait été payé mais les fiches 281.20 non faites.

Beuh, big probl en vue alors ...