SVP Urgent Régime plus-value

Ach · 2004-10-08 08:53:37

BONJOUR,

J'ai un petit souci en matière de plus value sur actions.
voici les énoncés :

1er cas Une entreprise A détient une participation de 5 % sur l'entreprise B et lui vend celle-ci en réalisant une plus value à la suite de cette vente, B détruit ces actions.

2ème cas Une entreprise A détient une participation de 5 % sur l'entreprise B et lui vend celle-ci en réalisant une plus value à la suite de cette vente, B revend ces actions à une société tierce et réalise une plus value.

je voulais savoir quelle était le régime de taxation dans ces 2 cas au niveau des plus value réalisée par le vendeur et l'acheteur.

A+

Ach

hittiche · 2004-10-08 09:55:27

les plus-values sur action sont en principe exonérées en application de l'article 192CIR.
La condition est qu'elles soient relatives à des actions dont les dividendes perçus fassent partie des RDT

tlefevre · 2004-10-08 17:17:20

attention il faut aussi préciser que les PV sont exonerees pour les actions par si elle ne font par partie d'abord du moins value qui à été admise fiscalement antérieurement car a ce moment lors de PV elle sera taxé

Si vous n'avez pas bien compris je reexpliquerai en detail...(car la g pas fort le temps mais le sujet dis urgent)

Ach · 2004-10-10 02:16:47

Merci pour ces réponses ce sont en fait des questions d'examens qu'un ami doit préparer. Je ne puis vous donner d'autres informations concernant ces cas. Encore une fois merci.

Ach

#1 2004-10-08 08:53:37

Re : SVP Urgent Régime plus-value

#2 2004-10-08 09:55:27

Re : SVP Urgent Régime plus-value

#3 2004-10-08 17:17:20

Re : SVP Urgent Régime plus-value

#4 2004-10-10 02:16:47

Re : SVP Urgent Régime plus-value

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