Soutraitant paye cash

Said · 2008-09-13 18:58:54

Bonjour,
Dans quelle mesure Le contrôleur a t-il la possibilité de rejeter un facture avec l'argument qu'elle a été payée cash et qu'elle ne contient pas de détail des prestation effectuée?
merci de votre réponse

Jojo · 2008-09-16 16:52:53

Fait du prince ... !

Il est - désolé - devenu de plus en plus compliqué de faire passer des factures payées en cash à des contribuables NON soumis à une taxation en Belgique ... pour des raisons qu'on peut imaginer !

Said · 2008-09-16 18:23:44

Dans ce cas qui m'occupe, le sous traitant est inscrit à la bce et immatriculé à la tva.

Jojo · 2008-09-16 20:13:12

alors, battez-vous !

michaeld · 2008-09-17 00:09:14

Si votre sous-traitant veut bien vous fournir la preuve qu'il a bien déclaré sa prestation, c'est déjà une bonne chose.
En effet, il déclare des revenus et vous ne pouvez pas les déduire.

S'agit-il de revenus professionnels pour vous ?
Peut-être votre sous-traitant peut-il vous fournir aussi ses devis, fiches de prestations, ...

Si non, je pense que le contrôleur a raison de se poser des questions.
Une facture avec mention : prestation de services, ne veut rien dire. Baby sitting ? réparation de votre lave-vaisselle ?
Le contrôleur se dit : si c'était professionnel, vous auriez exigé que la facture soit détaillée.

MD

Jojo · 2008-09-17 09:35:35

Je ne suis pas tout à fait d'accord ...

Je sais quelle prestation j'ai commandée; donc, je ne suis pas OBLIGATOIREMENT exigeant sur une ventilation étendue de la facturation !

Said · 2008-09-17 13:41:08

Oui effectivement, je sais ce que j'ai commandé et pour quel prix. Si la commande et le prix sont respectés il n'y aura pas lieu de discuter sur le libellé de la facture!!
Par ailleurs si il faut demander, à tous les sous traitants et ou fournisseurs avec lesquels on travail, la preuve qu'il ont déclaré la facture qu'ils ont émis à notre nom, on est pas sortis de l'auberge. C'est pas notre boulot!!!

D'ailleurs c'est là le nœud du problème, c'est qu'ils savent que le fournisseur n'a pas rentré sa déclaration, est en faillite ou simplement disparu. Mais le client est t-il pour autant responsable?

Quartes · 2008-09-17 19:20:36

Bonsoir,

Concernant le mode de paiement:
- il peut y avoir soupçon de blanchiment si > 10.000 €,
- la loi interdit les paiements en espèces de > 15.000 €.

Concernant la conformité de la facture:
- "c'est la législation TVA qui prévoit les mentions que doivent obligatoirement comporter les factures" pour ce qui concerne leur conformité.
Un excellent article à ce sujet est publié in Pacioli n° 255: TVA - mentions obligatoites des factures, téléchargeable sur le site de l'ipcf.
Il revient au client de vérifier si la facture de son fournisseur est conforme.

En cas de respect des conditions enoncées supra, la facture ne pourrait être contestée.

Cordialement.