sous-traitance hors CE

bubble · 2010-08-04 16:08:35

bonjour à tous,

Je suis indépendant et je souhait sous-traiter d'ici peu certains service immatériel à une entreprise situé hors CE (Madagascar). Puis-je faire tenir compter ces frais en frais professionnel? Si oui, est-ce que la facture que l'on m'enverra sera assujettis à une taxe belge particulière pour avoir été sous-traiter hors CE?

Merci d'avance

Jojo · 2010-08-04 16:24:25

Qu'est-ce que certain service immatériel ?
Cela ne veut rien dire du tout et ne permet pas de définir la catégorie tant en TVA qu'en IPP.
En plus, quelle est la relation immédiate avec votre activité ?

lucienm · 2010-08-06 08:29:29

Pour les services hors CE, vous pouvez téléphoner à votre bureau de T.V.A. ils pourront vous indiquer comment remplir la déclaration T.V.A.

Pour ce qui est des services intra communautaire, la facturation est faite hors tva et l'on doit faire mention de l'article 21. Il doit certainement exister le même procédé pour les services rendus hors CE.

J'ai un ami qui travaille avec l'Inde, je me renseigne et reviens vers vous.

bien à vous,
Lucien.

Jojo · 2010-08-06 08:46:14

Il serait plus sage de définir d'abord votre prestation ... car les modifications sont importantes tant au 1er janvier 2010 qu'au 1er janvier 2011 ...

En effet, il ne s'agit pas nécessairement de savoir remplir la déclaration tva mais bien de (faire) facturer correctement, d'une part, et de comptabiliser correctement !

Il est tout aussi important de noter que l'avis donné par l'intervenant informaticien se rapporterait non pas à une facture reçue mais bien à une facture émise nonobstant qu'il se réfère à une prestation intracom pour Madagascar !

lucienm · 2010-08-06 11:00:34

#1 2010-08-04 16:08:35

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