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#1 2005-11-23 13:52:09
- Almoradi
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Re : Société + achat d' immeuble
Bonjour,
Une SA décide d'acheter l'immeuble qu'elle loue Cette immeuble appartient aux actionnaires de la SA.
Pourriez-vous svp dans les grandes lignes (si possible car je suppose que le sujet est vaste :s ) me dire quels sont les avantages :-D et les inconvenients :# d'une telle opération.
Pour + de détails pourriez vous également me conseiller un livre ou un site internet.
Merci pour vos réponses #beer# :bj:
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#2 2005-11-23 17:43:59
- F_Bonfond
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- Inscription : 2004-06-06
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Re : Société + achat d' immeuble
Avantages :
1) l'immeuble peut être cédé sans droit d'enregistrement ni + value si cette cession se fait par la vente des parts.
2) l'immeuble est protégé de toute action qui serait intentée contre les actionnaires.
Inconvénients :
1) en cas de cession de l'immeuble sans la société, taxation de la + value.
2) taxation des loyers sur base réelle et non du RC.
Il y a d'autres avantages en latence mais qui participe à une certaine fraude, je ne m'attarderai donc pas sur ce point.
La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.
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