BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 Re : Impôts des Sociétés » AVANTAGE DE TOUTES NATURE » 2005-04-15 15:18:20

Le siège social de la société n'est pas au domicile du gérant,est ce que je peux me défendre avec ca?

#2 Re : Impôts des Sociétés » AVANTAGE DE TOUTES NATURE » 2005-04-14 19:55:44

merci de m'avoir répondu mais moi je dois défendre l'administration et le gérant dit qu'il doit pouvoir recevoir des client et y travailler.
Comment puis je prouver que c'est un avantage en nature et pas des frais professionnels?
Est ce que ca a de l'importance si le siege social n'est pas a son domicile?sur base de quel article?
ps : c'est un travail pour l'ecole.

#3 Re : Impôts des Sociétés » avantage de toute nature » 2005-04-14 19:50:10

Merci de m'avoir répondu mais moi je dois défendre le point de vue de l'administration et dans mon énoncé le gérant de la sprl dit qu'il doit pouvoir recevoir des clients chez lui et y travailler.p.s. : c'est un travail pour l'école.
Comment prouver par des articles que ce ne sont pas des frais professionnels?
Est ce que ca a de l'importance que le siege social n'est pas a son domicile?Si oui sur base de quel article?

#4 Re : Impôts des Sociétés » AVANTAGE DE TOUTES NATURE » 2005-04-14 17:43:14

Salut,
Est ce que quelqu'un pourrait m'aider à trouver des articles,auteurs,...qui me prouve que l'administration a raison lorsqu'elle qualifie d'"avantage en nature", des travaux de transformations fait dans le domicile personnel du gérant d'une société de relations publiques.Ce gérant dit que c'est pour acceuillir les clients et y travailler et il dit que ce sont des frais propres a la société.
De plus le siège social de la société n'est pas situé au domicile du gérant.

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