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#1 Re : Impôts des personnes physiques » Plus value??? » 2004-12-28 22:06:27
Bonsoir à tous,
un peu de retard désolé...
En effet j'ai mis fin à mon activité en mars 2002 et vendu l'immeuble en septembre 2002.
La taxation se fait comme je peux comprendre sur la plus value réalisée et l'imposition serait donc de 16.5% de cette derniere.
Je trouves personnelement les 16,5% assez important De plus mon comptable ne m'en avait jamais informé.
Pour répondre aux questions de +f ;
*Les calculs effectues me semblent correct
*Mon comptable n'est plus en activité et comme cité précédement ne m'en avait pas informé
*J'etais en personne physique
Ps: je tiens également a notifier que lors de l'entrevue avec mon comptable il m'a dit ;" logique faut payer "
Si cette hypothèse se verifie existe t il des possibilité d'étalement du paiement dans le temps?
D'avance je vous remercie
Mike
#2 Re : Impôts des personnes physiques » Plus value??? » 2004-12-23 15:49:54
Bonjour à tous,
j'ai reçut un amical courrier du service fédéral indiquant que je cite "en vertu de l'article 171, la plus value de cessation sur immobilisation corporelles est imposée au taux de 16,5%"
En date du 20/09/02 j'ai en effet vendu l'immeuble utilisé pour mon activité, il m'indique ensuite qu'aucune plus-value n'a ete declarée.... par la suite il determine de part leur calcul depuis 1986 une valeur résiduelle des differents amortissements réalisé. Il cloture leur courrier en m'informant qu'un accroissement d'impôt au taux de 10% peut etre d'application : il s'agit de la 1er infraction pour déclaration incomplete.
PS: je vous informe que mes comptes etaient gerer par mon comptable depuis 82.
Mes questions sont donc:
Pouvez vous m'expliquer brievement la plus-value dans ce contexte ci?
Suis je redevable de qqc ? si oui le taux de 10% est il applicable sur la plus-value realisée ou sur autres?
d'avance je vous remercie
amicalement
Mike
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