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#1 Re : TVA » Refacturation TVA cocontractant BE » 2009-07-28 13:15:57
Bonjour,
Je reçois une facture d'un fournisseur (entrepreneur enregistré) concernant des travaux immobiliers reprenant la mention prévue à l'article 20 AR 1 afin de revendiquer le paiement de la TVA dans le chef du cocontractant.
Cependant, je (société assujetie déposante dont l'objet n'est pas la prestation de travaux de nature immobilière) dois refacturer ces frais à une autre société BE (assujetti déposant).
Dois-je appliquer la règle du cocontractant ou dois-je appliquer la TVA sur ma refacturation ?
Autrement-dit, est-il nécessaire d'être entrepreneur enregistré pour revendiquer le report de perception?
Merci d'avance pour vos précieux conseils !
Krikri
#2 Re : Comptabilité générale » IAS 37 - Provisions, vous avez dit provisions ? » 2004-10-26 09:01:13
Vous n'avez toujours pas répondu à ma question ? (voir ci-dessus)
#3 Re : Comptabilité générale » IAS 37 - Provisions, vous avez dit provisions ? » 2004-10-25 20:21:14
Je lisais un article relatifs aux provisions en IAS et je m'aperçois que c'est radicalement différent : que l'on ne pourra comptabiliser que à partir du moment où l'on se retrouve face à une OBLIGATION se rapportant à un évènement passé ? ! Fini les provisions pour gros risques gros entretiens répartit sur plusieurs exercices comptables ? Si quelqu'un pouvait apporter son point de vue et m'éclairer un peu plus sur le sujet ce serait vraiment sympa !
#4 Re : Impôts des personnes physiques » Précompte professionnel » 2004-09-29 11:34:50
Un grand merci à toi Dominique !
#5 Re : Actualité » CBC ? » 2004-09-28 20:22:56
Pour ma part, je ne connais pas la CBC qui je n'en doute pas doit être une excellente préparation, l'ennuis c'est que cela dure 2 ans ! Moi j'étais dans ton cas, j'ai fait moi-même un graduat en compta et j'ai fait l'année passée la formation de fiscaliste à l'institut Cooremans à Bxl et cela en 1 an (néanmoins programme chargé 4jours/sem - 4h/soir environ). Cette formation est donnée par des practiciens issus du privé mais également par des agents de l'administration fiscale. En tout cas, je ne regrette pas du tout de l'avoir fait ... mais attention faut être motivé pour combiner vie professionnelle la journée et cours le soir ! Je te souhaite bonne chance ! A bientôt !
#6 Re : Impôts des personnes physiques » Précompte professionnel » 2004-09-28 19:52:20
Est-ce que quelqu'un sait où je pourrais télécharger les différents barèmes relatifs au préc.prof. ? Merci.
#7 Re : Actualité » CONSO / IAS » 2004-09-28 15:43:04
Bonjour à toutes et à tous !
Je suis à la recherche d'un ouvrage de référence concernant les normes IAS/IFRS ainsi qu'un ouvrage relative à la consolidation ! Est-ce que quelqu'un pourrait m'aider ? Grand merci !
Krikri
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