Bonjour,

Je souhaiterai savoir si les travaux de pose de clôture ou de jardinage (soumis à 21% de tva) doivent être facturés cocontractant si le client est assujeti?

D'après le contrôle TVA, il ne s'agirait pas de travaux immobiliers afférant à l'immeuble donc ils ne considèrent pas qu'ils s'agissent de travaux immobiliers repris dans le code TVA, donc pas de taux réduit 6% et pas de TVA cocontractant =>toujours 21%.

Cependant, dans le forum de ce site même, l'application tva cocontractant pour des travaux de jardinage a été mentionné....

Merci d'avance pour vos réponses

AG