Bonjour,

Tout d'abord, je n'ai pas trouvé réponse à ma question sur le site, j'espère ne pas être passée à coté et ne faire perdre de temps à personne.

Je suis indépendante complémentaire et dois facturer une prestation de services informatiques à une association aux Pays-Bas qui me dit être exemptée de TVA. Ils me disent en même temps ne pas avoir de n° de TVA puisqu'ils en sont exemptés.

Or, afin de pouvoir produire une facture sans TVA, ne faut-il pas justement obligatoirement que le client soit assujetti à la TVA dans son pays ?

Donc en gros, dois-je mentionner mes 21% de TVA sur ma facture ?

Un grand merci d'avance pour votre aide,
Florence.

D'après le site de l'INASTI, même entre mari et femme, ou conjoints légaux, il n'y a pas lieu de prendre de statut officiel de conjoint aidant si le conjoint est lui-même employé et n'aide qu'occasionnellement (moins de 90 jours / an).
(http://www.rsvz-inasti.fgov.be/fr/selfemployed/spouse_presumption_wrong.htm)

J'aimerais alors savoir, si nous devenons cohabitants légaux, peut-il m'aider 20 jours par an sans que nous ayons à déclarer quoi que ce soit (au niveau du Ministère des Finances ou autre ??). Je ne voudrais pas que nous ayions des problèmes alors que notre but n'est pas de "faire du noir" !

Mais d'un autre côté, la formule fiscale des cohabitants légaux ne risque-t-elle pas de nous faire perdre le bénéfice de cette aide ?

Merci,
flor.

Bonjour,

Je suis actuellement employée à temps plein et indépendante à titre complémentaire, et aimerais savoir si mon ami a la possibilité de m'aider dans cette activité complémentaire, sachant que :

- il est employé lui aussi à temps plein
- nous habitons ensemble mais ne sommes ni mariés, ni cohabitants légaux (-->donc cohabitants de fait ?)
- son aide serait occasionnelle (disons une vingtaine de jours par an en moyenne)

Doit-il prendre un statut particulier pour m'aider (par exemple conjoint aidant ?), et quelle est fiscalement la position à prendre pour que son aide ne soit pas considéré comme travail illégal ?

Merci d'avance pour vos réponses et conseils 
flor.