S.C.S. capital symbolique et participation 100% ?

martino · 2005-10-18 13:44:04

Question en S.C.S.:

Nous sommes 3 associés (2 commandités), je suis le seul apporteur de fonds (+ou- 5000 euros).

N'ayant pas spécialement envie de bloquer mes fonds en créant un capital pour la société(non récupérable avant la dissolution de la société ou la vente des parts avec accord des associés), serait-il envisageable de créer des statuts mentionnant un capital souscrit et libéré pour 1 euros symbolique, faisant de moi l'actionnaire à 100% ?

Je pourrai ainsi par la suite faire une avance à la société de par exemple 5000 euros ...

avantage: je peux retirer ma mise quand je le désire et peux même me prendre un intérêt.

Est-ce correct ?

f · 2005-10-18 14:50:14

Des spécialistes de la SCS (Pulsar e.a. de mémoire) vous répondront sans aucun doute.

Concernant le paiement d'intérêts, ils seront requalifiés car dès que dépassement d'un certain seuil comparé au capital => requalification en dividendes !

Pour le reste, hors l'avis de spécialistes donc, ET SANS PAIEMENTS D'INTERETS, c'est plutôt pratique courante ...

pulsar · 2005-10-19 01:05:55

Bsr,

pour la réponse, voir votre autre post sur la SCS (scs ou sca)

#1 2005-10-18 13:44:04

Re: S.C.S. capital symbolique et participation 100% ?

#2 2005-10-18 14:50:14

Re: S.C.S. capital symbolique et participation 100% ?

#3 2005-10-19 01:05:55

Re: S.C.S. capital symbolique et participation 100% ?

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