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#1 2011-03-25 08:56:03
- verlom
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Re: réserve d'investissement
Bonjour,
Est-ce que quelqu'un pourrait me dire où trouver la méthode de calcul la moins complexe possible pour la réserve d'investissement, celle de l'administration sur leur site me semble complexe. Doit-on tenir compte des DNA pour la base de calcul (bénéfice réservé imposable) de la réserve d'investissement ?
Si pour l'exercice 2011 je constitue une réserve d'investissement (toujours limitée biensur à 18750 €), je sais que je ne peux calculer et déduire un intérêt notionnel sur ce exercice ainsi que les 2 exercices suivants. Mais est-ce que la réserve d'investissement est possible les exercices suivants ou faut-il attendre l'exercice 2014 ?
D'avance, je vous en remercie.
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#2 2011-03-25 10:10:21
- Jojo
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Re: réserve d'investissement
Dès l'instant où vous modifiez la méthode de calcul, ce n'est plus la méthode légale !
Il est à remarquer que la complexité a été voulue par l'administration centrale pour réduire le nombre des "profiteurs" du système ... Très triste ! (J'assume mes dires)
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#3 2011-03-25 15:11:41
- verlom
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Re: réserve d'investissement
Merci à vous, ça je le savais que c'était pour cette raison.
Je ne cherche pas à modifier la méthode de calcul, j'essaie de comprendre justement cette méthode qui est loin d'être clair.
Mais ça ne répond toujours pas à ma question !
Merci quand même
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#4 2011-03-25 15:28:37
- Jojo
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Re: réserve d'investissement
Bénéfices réservés : ce n'est donc pas des DNA !
Aussi longtemps que vous ne changez pas de système, vous pouvez employer la "Réserve dinvestissement".
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#5 2011-03-27 08:53:00
- verlom
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Re: réserve d'investissement
Je suppose que la réserve d'investissement n'est pas possible 2 années consécutives ?
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#6 2011-03-27 14:49:44
- Jojo
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Re: réserve d'investissement
Pourquoi non ?
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#7 2011-03-27 16:57:36
- verlom
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Re: réserve d'investissement
je ne sais pas justement
Les intérêts notionnels ne sont pas possibles les 2 années suivant l'exercice où il y a eu RI, voilà pourquoi ma question.
Je me disais peut-être vu que les intérêts not. ne sont pas possibles que la RI ne le serait pas non plus.
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#8 2011-03-27 17:05:11
- verlom
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Re: réserve d'investissement
Si la RI est possible 2 ou 3 années de suite, faut-il avant de faire une nouvelle RI la 2è année par ex. que le montant de la 1ère soit totalement investi ?
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#9 2011-03-27 18:08:39
- Jojo
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Re: réserve d'investissement
Raisonnement peu fiscal ...
CHAQUE réserve d'investissement doit être apurée ... C'est aussi simple que cela !
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#10 2011-03-28 12:39:04
- Tofque
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Re: réserve d'investissement
Pour être un peu plus clair...
Vous pouvez "légalement" constituer une RI pour chaque période imposable (pour autant que les conditions soient respectées).
Vue que le délai d'investissement est de 3 ans (à partir du 01/01 de la période imposable pendant laquelle la RI (RI1) est constituée), vous pouvez en comptabiliser une en N+1 sans que les investissements de la RI 1 ne soient effectués.
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#11 2011-03-28 19:01:12
- verlom
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Re: réserve d'investissement
Merci à vous.
C'est en effet un peu plus clair.
Biensur toutes les conditions sont respectées pour la RI. La question était juste de savoir si la RI était possible 2 années de suite sans pour autant que la totalité des investissements de la 1ere RI ne soient effectués, mais en respectant les conditions d'investissement dans les 3 ans.
Merci à vous.
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